LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 8 novembre 2022
- Ministère de l'intérieur - Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) : M. Aurélien ADAM , Chef du bureau des moyens de l'administration territoriale.
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales (DGCL) : MM. Stanislas BOURRON , directeur général, Morgan TANGUY , adjoint au sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire et Adrien MEO , chef de bureau des concours financiers de l'État.
Mercredi 9 novembre 2022
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : MM. François-Antoine MARIANI , directeur général délégué à la politique de la ville et Xavier GIGUET , secrétaire général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :