IV. ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU
A. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Même si leur poids reste modeste, avec 57,7 millions d'euros demandés pour 2023, les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont doublé depuis 2019 et augmentent de 14 % par rapport à 2022. En outre, il convient de préciser que ces crédits n'ont pas vocation à financer la totalité des mesures prises par l'État en la matière.
4,2 millions d'euros supplémentaires sont notamment dédiés à la montée en charge des mesures de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes : soutien aux dispositifs d'accueil et d'aide à la mobilité pour mettre en sécurité les victimes, renforcement du réseau des lieux d'écoute, d'accompagnement et d'orientation (LEAO) et des accueils de jour, lancement d'un « pack nouveau départ » sur 5 sites expérimentaux, consolidation de la plateforme téléphonique « 39 19 », actions ciblées sur les violences sexistes et sexuelles au travail.
En outre, un amendement de crédit tendant à augmenter de 2,9 millions d'euros les moyens dévolus à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), en charge de la gestion de la plateforme téléphonique « 39 19 », a été retenu dans le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, portant ainsi le total des crédits de paiement de la mission à 60,6 millions d'euros .
En matière d'accès aux droits, les crédits dédiés aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) connaissent une augmentation de 1,6 million d'euros pour atteindre 6,3 millions d'euros au total. Le réseau des CIDFF intervient également dans le domaine de la lutte contre les violences sexistes.
B. LA VOLONTÉ D'ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION
Six ans après la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, une instruction interministérielle a rappelé l'impératif de finaliser l'installation dans tous les départements des commissions départementales de lutte contre la prostitution et d'ouvrir des parcours de sortie de la prostitution (PSP) dès lors qu'ils répondent aux prérequis.
En effet, ces commissions départementales ne sont toujours pas installées sur l'ensemble du territoire. Au 1 er septembre, 87 commissions avaient été installées sous l'autorité des préfets (contre 80 au 1 er janvier 2021), et 62 commissions seulement s'étaient réunies au moins une fois dans l'année.
Le parcours de sortie de la prostitution représente un processus long et complexe nécessitant un travail social intense. Néanmoins, la volonté d'accélérer son déploiement commence à porter ses fruits : 529 parcours de sortie de la prostitution avaient été autorisés par décision préfectorale au 1 er septembre, soit une augmentation de 18 % en 8 mois.
Pour 2023, les crédits dédiés à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle des personnes engagées dans un parcours de sortie (AFIS) augmentent pour la deuxième année consécutive, atteignant 1,6 million d'euros (+ 150 000 euros par rapport à 2022).
Réunie le mercredi 23 novembre 2022 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Jean Sol sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2023.
Elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ainsi qu'à l'article 46 quater qui lui est rattaché, sous réserve de l'adoption d'un amendement visant à garantir le financement du GIP « France enfance protégée ».