B. LA POURSUITE DU PLAN DE TRANSFORMATION DES ESAT
• Le programme « Handicap et dépendance » contribue également à soutenir les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2023. L'impact de la hausse du SMIC sur la rémunération des quelque 120 000 personnes handicapées travaillant en ESAT conduit en effet à une hausse des crédits de l'aide au poste pour la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) de 87 millions d'euros.
• L'année 2023 doit voir la réalisation de deux mesures « phares » du plan de transformation de l'offre d'ESAT annoncé lors du comité interministériel du handicap du 5 juillet 2021 :
- la possibilité, pour une personne handicapée orientée en ESAT, de partager son temps de travail entre le milieu protégé et le milieu ordinaire de travail dans la limite de la durée maximale de travail ;
- la mise en place, pour les personnes sortant d'ESAT vers le marché du travail, d'un parcours renforcé en emploi leur permettant de bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel afin de favoriser leur maintien en emploi.
L'application de ces mesures nécessite un décret en Conseil d'État. Il conviendra en particulier de prêter attention à l'impact sur l'AAH du cumul entre des activités en ESAT et en milieu ordinaire. Dans cette perspective, une réflexion sur l'harmonisation sur une base trimestrielle des périodes de référence pour l'AAH et la prime d'activité serait également bienvenue.
• En revanche, les crédits du fonds d'accompagnement de la transformation des ESAT (Fatesat) , dotés de 15 millions d'euros en 2022 dans le cadre de la mission « Plan de relance », ne seront pas reconduits en 2023 . D'après les informations fournies par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les mesures financées par ces crédits via le fonds d'intervention régional (FIR) des ARS n'ont pas encore été pleinement déployées et seront évaluées en 2023.
C. EMPLOI ACCOMPAGNÉ : LA PÉRENNISATION DES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
Les travailleurs handicapés nécessitant un accompagnement médico-social pour s'insérer durablement sur le marché du travail peuvent bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné , comportant un volet médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle , en vue de leur permettre d'accéder et de se maintenir dans l'emploi rémunéré 4 ( * ) .
Alors que l'efficacité du dispositif est reconnue, sa dimension est modeste mais en croissance : 6 500 personnes étaient accompagnées mi-2022 contre 3 700 fin 2020, l'objectif étant d'atteindre 10 000 personnes accompagnées fin 2023.
Dans cette perspective, le dispositif évolue depuis 2021 afin de fonctionner sous la forme de plateformes départementales de services intégrés.
En outre, l'enveloppe supplémentaire de 7,5 millions d'euros, inscrite au titre du Plan de relance en 2021 et 2022, est pérennisée dans le programme « Handicap et dépendance » en 2023. Le total des crédits se maintient ainsi à 22,4 millions d'euros .
* 4 Article L. 5213-2-1 du code du travail.