LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

M. Xavier Lapeyre de Cabanes , secrétaire général

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

M. Serge Lasvignes , président

M. Samuel Manivel , conseiller

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Louis Dutheillet de Lamothe , secrétaire général

M. Jean-Marc Salmon , directeur administratif et financier

Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

M. Guillaume Poupard , directeur général

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Général Vincent Cousin , secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale

M. Gwénaël Jezequel , conseiller pour les relations institutionnelles

M. Gabriel Ferriol , chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

M. Pascal Chauve , directeur du Groupement interministériel de contrôle (GIC)

M. Philippe Suchet , directeur adjoint du GIC

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Mme Dominique Simonnot , Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

M. André Ferragne , secrétaire général

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

M. Didier Migaud , président

Mme Lisa Gamgani , secrétaire générale

M. Emmanuel Hoblingre , directeur administratif et financier

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

M. Stéphane Dupuis , secrétaire général adjoint

Mme Caroline Dulous , cheffe du bureau des ressources humaines

Mme Constance Deler , cheffe du bureau Parlements

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

Mme Claire Landais , secrétaire générale du Gouvernement

M. Serge Duval , directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

M. Roch-Olivier Maistre , président

M. Guillaume Blanchot , directeur général

Défenseur des droits

Mme Claire Hédon , défenseure des droits

M. Stéphane Gobrecht , directeur de l'administration générale

Mme France de Saint Martin , conseillère parlementaire

ANNEXE - RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE

Subventions gérées par la DSAF

1 Subventions versées en 2016

1.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »

En 2016, 7 188 697 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».

1.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »

Au titre de l'année 2016, 4 589 770 € de subventions ont été versés depuis le programme 129, action 10 sous-action 1 « Soutien ».

2 Subventions versées en 2017

2.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »

En 2017, 7 566 500 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».

2.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »

En 2017, 7 393 931 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.

3 Subventions versées en 2018

3.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »

En 2018, 7 202 100 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».

3.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »

En 2018, 7 519 459 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.

4 Subventions versées en 2019

4.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »

En 2019, 7 202 100 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».

4.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »

En 2019, 7 625 925 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.

5 Subventions versées en 2020

5.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du Travail Gouvernemental »

En 2020, 7 367 100 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».

5.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »

En 2020, 10 751 484 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.

6 Subventions prévues pour 2021

6.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »

En 2021, 7 166 800 € sont prévus au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».

6.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »

En 2021, 8 356 797 €ont prévus sur le programme 129, action 10 (situation arrêtée au 10/08/21).

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