LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
M. Xavier Lapeyre de Cabanes , secrétaire général
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Serge Lasvignes , président
M. Samuel Manivel , conseiller
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
M. Louis Dutheillet de Lamothe , secrétaire général
M. Jean-Marc Salmon , directeur administratif et financier
Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Guillaume Poupard , directeur général
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Général Vincent Cousin , secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
M. Gwénaël Jezequel , conseiller pour les relations institutionnelles
M. Gabriel Ferriol , chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
M. Pascal Chauve , directeur du Groupement interministériel de contrôle (GIC)
M. Philippe Suchet , directeur adjoint du GIC
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Mme Dominique Simonnot , Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
M. André Ferragne , secrétaire général
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. Didier Migaud , président
Mme Lisa Gamgani , secrétaire générale
M. Emmanuel Hoblingre , directeur administratif et financier
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
M. Stéphane Dupuis , secrétaire général adjoint
Mme Caroline Dulous , cheffe du bureau des ressources humaines
Mme Constance Deler , cheffe du bureau Parlements
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Mme Claire Landais , secrétaire générale du Gouvernement
M. Serge Duval , directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
M. Roch-Olivier Maistre , président
M. Guillaume Blanchot , directeur général
Défenseur des droits
Mme Claire Hédon , défenseure des droits
M. Stéphane Gobrecht , directeur de l'administration générale
Mme France de Saint Martin , conseillère parlementaire
ANNEXE - RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE
Subventions gérées par la DSAF
1 Subventions versées en 2016
1.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »
En 2016, 7 188 697 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».
1.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »
Au titre de l'année 2016, 4 589 770 € de subventions ont été versés depuis le programme 129, action 10 sous-action 1 « Soutien ».
2 Subventions versées en 2017
2.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »
En 2017, 7 566 500 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».
2.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »
En 2017, 7 393 931 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.
3 Subventions versées en 2018
3.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »
En 2018, 7 202 100 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».
3.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »
En 2018, 7 519 459 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.
4 Subventions versées en 2019
4.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »
En 2019, 7 202 100 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».
4.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »
En 2019, 7 625 925 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.
5 Subventions versées en 2020
5.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du Travail Gouvernemental »
En 2020, 7 367 100 € ont été versés au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».
5.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »
En 2020, 10 751 484 € ont été accordées sur le programme 129, action 10.
6 Subventions prévues pour 2021
6.1 Au titre de l'action n° 01 « Coordination du travail gouvernemental »
En 2021, 7 166 800 € sont prévus au titre des subventions sur le programme 129, action 1 sous-action 2 « Coordination du travail gouvernemental ».
6.2 Au titre de l'action n° 10 « Soutien »
En 2021, 8 356 797 €ont prévus sur le programme 129, action 10 (situation arrêtée au 10/08/21).