LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Mme Sophie MOURLON, directrice de l'énergie ;
- M. Nicolas CLAUSSET, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables.
Fédération des Moulins de France (FDMF)
- M. Michel ANDREU, trésorier adjoint.
France Hydro Électricité
- Mme Anne PÉNALBA, vice-présidente ;
- M. Jean-Marc LÉVY, délégué général.
Fédération Électricité autonome française (EAF)
- M. Jean-Philippe CALMUS, secrétaire général.
Électricité de France (EDF)
- M. Bruno de CHERGE, directeur Relations institutionnelles et Régulations d'EDF-Hydro ;
- Mme Ludivine OLIVE, chargée de mission à EDF-Hydro.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :