LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Jeudi 11 février 2021
- Société nationale des chemins de fer : M. Christophe MERLIN , directeur de la sûreté, Mme Laurence NION , conseillère parlementaire.
- Fédération nationale des associations d'usagers des transports : M. Bruno GAZEAU , président.
Mercredi 17 février 2021
- Transdev Group : MM. Thierry MALLET , président-directeur général, Serge CASTELLO , directeur de la sûreté et Laurent MAZILLE , directeur des relations institutionnelles.
- Ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques : MM. Christophe BORGUS , adjoint au sous-directeur des polices administratives, chef du bureau des polices administratives et David FOLTZ , adjoint de la chef du bureau de la liberté publique.
- Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer : Mmes Isabelle GALLY , conseillère sûreté au cabinet du DGITM et Diane PUYO , juriste au sein de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements.
Jeudi 18 février 2021
- Régie autonome des transports parisiens : MM. Stéphane GOUAUD , directeur de la sûreté et John-David NAHON , chargé des affaires parlementaires et institutionnelles, Mme Véra DUVAULT , responsable affaires pénales.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :