B. UNE BAISSE DE LA DOTATION MAIS UN RECOURS TOUJOURS NÉCESSAIRE AU PRÉLÈVEMENT SUR LA TRÉSORERIE
Évolution des recettes de la présidence
de la République
entre 2019 et 2021
(en euros)
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RECETTES |
Exécuté 2019 |
BUDGET 2020 |
BUDGET 2021 |
VARIATION (2020-2021) |
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en euros |
en pourcentage |
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Dotation |
103 000 000 |
105 316 000 |
105 300 000 |
- 16 000 |
-0,02% |
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Produits divers |
2 527 875 |
1 200 000 |
1 383 000 |
+ 183 000 |
15,25% |
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Prélèvements sur trésorerie |
-133 920 |
4 000 000 |
2 500 000 |
- 1 500 000 |
-37,50% |
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TOTAL |
105 527 875 |
110 516 000 |
109 183 000 |
-1 333 000 |
-1,21% |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2021
1. Une dotation en très légère diminution après plusieurs années de hausse
Il résulte du différentiel entre le prévisionnel des dépenses et des recettes pour 2021 un besoin de financement par la dotation consacrée à la présidence de la République d'un montant de 105,3 millions d'euros pour 2021 contre 105,316 millions d'euros lors de l'exercice précédent, soit une très légère baisse de 0,02 %.
Cette stabilisation de la dotation fait suite à une forte hausse des crédits entre 2017 et 2020. qui était certes due, pour partie, à un effet de périmètre, avec l'internalisation de la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'équipement des militaires, gendarmes et policiers affectés à la direction de la sécurité de la présidence de la République (DSPR) , liée à la réorganisation de la sécurité du Président de la République à laquelle le rapporteur souscrit .
Dotation annuelle demandée par la
Présidence de la République
(en millions
d'euros)
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
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Montant de la dotation sollicitée (projet de loi de finances initiale) |
100 |
103 |
103 |
105,316 |
105, 3 |
Source : annexes budgétaires au projet de loi de finances
2. Un prélèvement sur trésorerie toujours indispensable pour équilibrer le budget
Outre la dotation, qui apporte l'essentiel de ses ressources , la Présidence de la République finance ses dépenses grâce aux produits divers 9 ( * ) , qui représentent 1,383 million d'euros en 2021 (contre 1,2 million d'euros en 2020) et à un prélèvement sur sa trésorerie.
Un prélèvement sur disponibilités constitue une des variables possibles d'ajustement d'un budget, apparaissant en « recettes » pour s'adapter à l'effectivité des dépenses. On comprend toutefois aisément que, s'il s'agit comptablement d'une « recette », la répétition d'un tel prélèvement, année après année, n'est pas tenable sans procéder à la reconstitution de ses disponibilités. Le budget de la Présidence de la République n'a ainsi pu être équilibré qu'après un prélèvement sur disponibilités de 2 124 608 euros en 2017, de 5 665 500 euros en 2018 (alors que 2,5 millions d'euros avaient été autorisés en loi de finances initiale), un prélèvement autorisé de 2,5 millions en 2019, de 4 millions sur le budget 2020 en cours d'exécution et un prélèvement prévu de 2,5 millions d'euros en 2021 qui devrait permettre de financer une partie de l'effort pluriannuel d'investissement .
Les disponibilités de la Présidence de la République s'élevaient, au 31 décembre 2018, à 17,1 millions d'euros. De tels montants de prélèvements au regard du niveau des disponibilités ne pourront donc être pérennes , préoccupation d'ailleurs partiellement prise en compte par la Présidence de la République puisque celle-ci cherche à reconstituer ses disponibilités en réduisant le rythme de ses prélèvements (le prélèvement envisagé pour 2022 est inférieur - 1 million d'euros) et en reconstituant progressivement sa trésorerie 10 ( * ) .
* 9 Il s'agit par exemple des recettes liées à la restauration (0,54 million d'euros) ou tirées de la redevance appliquée sur la vente des produits portant la marque « Présidence de la République » (0,11 million d'euros).
* 10 Dans son rapport précité, la Cour des comptes indique que « les disponibilités augmentent, passant de 17,2 millions d'euros en 2018 à 20,56 millions d'euros en 2019. ».