II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN FORTE AUGMENTATION DANS UN CONTEXTE D'INCERTITUDE SUR LE CALENDRIER ÉLECTORAL
A. UN BUDGET EN FORTE HAUSSE DU FAIT DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES, RÉGIONALES ET TERRITORIALES PRÉVUES EN 2021
L'année 2021 est marquée par une activité électorale importante car les élections départementales, régionales et territoriales (en Corse, en Martinique et en Guyane) doivent se tenir en mars . La hausse des crédits du programme s'explique à la fois par le nombre de scrutins, leur simultanéité mais aussi par la nature même des élections. Le nombre traditionnellement élevé de candidats aux élections départementales augmente ainsi le coût de la gestion de la propagande électorale.
La hausse des crédits du programme s'explique également par une anticipation des mesures sanitaires qui devront être prises pour assurer la protection des électeurs au sein des bureaux de vote. En 2020, l'État a débloqué 6,5 millions d'euros pour financer les équipements sanitaires nécessaires à la tenue des élections dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Le coût du déploiement du protocole sanitaire dans les 140 000 bureaux de vote est estimé à 25 millions d'euros pour 2021.
B. EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, DES INCERTITUDES PÈSENT SUR L'ORGANISATION DU SCRUTIN ET LE CALENDRIER ÉLECTORAL
En 2020, le report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon a entraîné un surcoût de l'ordre de 30 millions d'euros pour financer les équipements sanitaires et rembourser les dépenses de campagne et de propagande aux candidats présents au second tour. Celles-ci ont augmenté du fait de l'allongement de la durée de la campagne.
En revanche, l'éventuel report des élections au mois de juin et la majoration de 20 % du plafond des dépenses de campagne proposés par M. Jean-Louis Debré dans son rapport remis vendredi 13 novembre au Premier ministre n'ont pas été budgétés dans le cadre de la loi de finances pour 2021 car seul le législateur peut décider de reporter les élections. Aucune disposition législative n'a été prise en ce sens à ce jour. Il conviendra donc, si le législateur entend décider d'un tel report, de dégager des crédits suffisants pour couvrir ce surcoût.
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« Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » Propositions principales du rapport de M. Jean-Louis Debré au Premier ministre - reporter les élections prévues en mars à la fin du mois de juin 2021 ; - transmettre au Parlement un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire réalisé par le Conseil scientifique Covid-19 avant la tenue des scrutins ; - majorer le plafond des dépenses de propagande ; - réduire le délai de paiement du remboursement forfaitaire des dépenses électorales ; - doubler le format des professions de foi ; - faciliter le recours aux procurations en maintenant la possibilité, pour chaque mandataire, de recevoir deux délégations et en permettant que les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent pour établir les procurations des personnes vulnérables ; - envisager le développement du vote par correspondance. |