|
N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
|
AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de
l'éducation
|
|
TOME VI Fascicule 2 SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE : Jeunesse et vie associative |
|
Par M. Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur |
|
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; M. Max Brisson, Mmes Laure Darcos, Catherine Dumas, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco, vice-présidents ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mme Sabine Drexler, MM. Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, François Patriat, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial. |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
AVANT-PROPOS
Les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative » connaissent une augmentation de 39,52 millions d'euros, soit de près de 6 % par rapport à l'année dernière, pour atteindre 699,72 millions d'euros. Cette hausse est principalement portée par l'augmentation des crédits du service national universel (SNU) qui, de l'aveu de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, répond à une nécessité de sincérisation des coûts.
Surtout, les principales hausses portant sur des mesures en faveur de la jeunesse et de la vie associatives, traditionnellement financés au titre du programme 163 se situent dans la mission « plan de relance », qui a vocation à être conjoncturelle. Or, la promotion d'une société de l'engagement nécessite un investissement continu et à moyen terme.
Le secteur associatif a été particulièrement touché par la crise de la covid-19. 30 000 associations sont menacées de disparition en 2020, dont 4 000 associations employeuses . Les créations d'associations sont en chute de 40 %. Dans ce contexte, et plus que jamais, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a un rôle important à jouer. Malgré tout, les crédits du FDVA restent insuffisants pour répondre aux besoins des associations : en 2020, le nombre de dossiers de demande de subventions était deux fois supérieur au nombre de dossiers retenus et les montants alloués deux à trois fois inférieurs aux demandes.
Les interrogations demeurent nombreuses pour le SNU, y compris dans le déploiement de la phase 2 qui doit permettre au volontaire de vivre une première mission d'intérêt général. Or, la commission constate une trop faible consultation des associations et leur interrogation sur la compatibilité des valeurs qu'elles portent avec la forte dimension militaire actuelle du SNU. Au moment où les crédits en faveur de cette action doublent pour atteindre 62 millions d'euros, la commission réaffirme la nécessité d'un débat au Parlement sur les objectifs du SNU.
I. ENTRE « SINCÉRISATION DES COÛTS » ET MESURES PORTÉES PAR LE PLAN DE RELANCE : LA DIFFICILE LECTURE BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME 163
A. UN BUDGET EN AUGMENTATION MASQUANT UN JEU D'ÉCRITURE COMPTABLE
Le programme 163 « jeunesse et vie associative », augmente de 39,52 millions d'euros, soit de près de 6 % par rapport à l'année dernière, pour atteindre 699,72 millions d'euros. Pour la première fois, ce programme d'intervention contient des crédits de titre 2 (personnels) consacrés à la rémunération des encadrants des jeunes en SNU (chefs de centres et adjoints, cadre de compagnie, tuteurs notamment).
Évolution des crédits du programme 163 entre 2020 et 2021
|
LFI 2020
|
PLF 2021
|
Évolution (millions €) |
Évolution (%) |
|
|
Développement de la vie associative |
53,78 |
55,08 |
+ 1,3 |
+ 2,4 % |
|
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire |
71,29 |
77,09 |
+ 5,8 |
+ 8,1 % |
|
Développement du service civique |
505,29 |
505,29 |
0 |
0 % |
|
Service national universel |
29,83 |
62,25 |
+ 32,42 |
+ 108,6 % |
|
Total |
660,20 |
699,72 |
+ 39,52 |
+ 5,98 % |
Projet annuel de performance - PLF 2021
Cette hausse est principalement portée par les crédits consacrés au service national universel (SNU) qui représente à eux-seuls 82 % des sommes supplémentaires affectées au programme.
Pour le rapporteur, ce constat n'est pas anodin. En effet, selon la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, l'augmentation du budget du SNU s'explique uniquement par une démarche de sincérisation des coûts et d'intégration dans le programme 163 de dépenses non budgétées ou dispersées dans d'autres programmes. Si votre rapporteur pour avis se félicite de cette démarche qui participe à la bonne information du Parlement, il constate qu'elle absorbe la quasi-totalité de la hausse des crédits du programme 163.