II. LE SECOND BUDGET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Le rapporteur pour avis s'était fait l'écho de la déception du mouvement sportif et des collectivités territoriales face au montant de la dotation accordée à l'ANS en 2020. Alors que les attentes chiffraient le besoin entre 350 et 400 M€, l'enveloppe allouée s'établissait à 284 M€ dont 137,6 M€ issus du programme 219 et 146,4 M€ en provenance du produit des taxes jusque-là affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Le projet de loi de finances pour 2021 marque une évolution très nette des moyens accordés à l'agence puisque grâce au plan de relance, celle-ci devrait bénéficier de 362 M€ en autorisations d'engagement et 348 M€ de crédits de paiement ce qui correspond à une hausse des crédits de +20 %. À l'issue du débat à l'Assemblée nationale, 10 M€ supplémentaires ont été accordés au budget du sport qui devraient bénéficier à l'ANS à destination du haut niveau.
Compte tenu des retours positifs concernant la mise en oeuvre des projets sportifs fédéraux, le directeur général de l'agence a indiqué que le montant des crédits qui leur seraient consacrés augmenterait de + 21 M€ en 2021 pour dépasser les 100 M€. Il a également indiqué que les moyens jusqu'à présent déployés au niveau des directions régionales feraient dorénavant l'objet d'une attribution par les CREPS.
Le directeur général de l'ANS a estimé que les nouveaux moyens alloués à l'agence constituaient un puissant effet de levier qui permettrait de multiplier les actions de soutien. Alors que 25 000 actes de paiement auront été effectués en 2020, ils devraient être 35 000 en 2021.
Les crédits consacrés aux équipements sportifs devraient pour leur part croître de 45 M€ en 2020 à 70 M€ en 2021, un montant jugé plus en phase avec les besoins selon le directeur général de l'agence. Par ailleurs, 14 M€ en 2020 et 6 M€ en 2021 devraient bénéficier aux 619 centres de préparation aux jeux, un montant que le rapporteur pour avis estime trop limité compte tenu du coût des équipements concernés. Le risque est réel que les collectivités territoriales se retrouvent en fait à devoir prendre à leur charge l'essentiel de cette dépense.
B. UNE FRAGILISATION DES ACTEURS DE TERRAIN RENFORCÉE PAR LA CRISE SANITAIRE
Le rapporteur pour avis s'était fait l'écho l'année dernière de la dégradation de l'état des équipements sportifs de proximité, véritable frein au développement de la pratique sportive. La crise sanitaire et l'arrêt des activités ont ajouté une difficulté conjoncturelle à une situation déjà structurellement dégradée.
Les représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont par ailleurs rappelé que le report du second tour des élections municipales avait également eu pour conséquence un décalage dans les décisions d'investissement. La très lente mise en place des organes territoriaux de l'ANS constitue également un sujet de préoccupation. Est-ce que le pilotage territorial des aides permettra de prendre en compte la diversité des situations ? De nombreuses communes craignent de ne pas être prioritaires dans le nouveau système d'autant plus que l'ANDES estime leurs besoins à 150 M€ par an au minimum.
De nombreuses associations sportives présentes dans les quartiers en difficulté font également entendre leur voix pour regretter l'absence de soutien. Plus de 80 acteurs de terrain ont ainsi regretté dans une tribune 5 ( * ) publiée il y a quelques jours que leurs « projets mis en oeuvre dans les quartiers les plus sensibles de notre pays, malgré leur efficacité et leur utilité sociale, sont trop peu soutenus et pas assez reconnus ». Les signataires estiment que les annonces récentes du chef de l'État ne ciblent pas les territoires les plus en difficulté du pays. Ils demandent en conséquence l'organisation d'un « Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport regroupant l'ensemble des acteurs impliqués (associations, collectivités, fédérations et entreprises) » ainsi que « la création d'un fonds pérenne de 50 millions d'euros, simple d'utilisation, pour assurer la survie des associations sportives impliquées dans les quartiers de notre pays » .
* 5 https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actualites/Le-sos-des-associations-sportives-de-quartier-en-grande-difficulte-economique/1196838