II. LE BUDGET 2021, BIEN QU'EN LÉGÈRE HAUSSE, NE RÉPOND PAS AUX PROBLÈMES RÉCURRENTS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Certes, les crédits du programme 143 « enseignement technique agricole » sont en hausse de 6,8 millions d'euros, soit de 0,47%. Pourtant, cette augmentation, qui bénéficie principalement à l'école inclusive ainsi qu'à l'aide sociale, est loin d'être suffisante pour permettre à l'enseignement agricole de se développer, voire même de se maintenir.
A. DEUX POINTS DE SATISFACTION
1. Un effort important en faveur de l'école inclusive
Fixés à 17 millions d'euros, les crédits en faveur de l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements de l'enseignement agricole bondissent de 18 % (+ 2, 62 millions d'euros). À cela s'ajoute 0,7 million d'euros pour la prise en charge d'emplois d'AESH dont les contrats sont transformés en CDI. En deux ans, les crédits en faveur de l'école inclusive ont augmenté de plus de 5,6 millions d'euros.
La rapporteure pour avis ne peut que saluer cet effort budgétaire important en faveur de l'inclusion des élèves en situation de handicap.
2. L'aide sociale aux élèves : une forte augmentation à replacer dans un contexte pluriannuel
Les crédits consacrés aux fonds sociaux sont en augmentation de 3,75 millions d'euros pour atteindre un montant de 75,17 millions d'euros . Cette hausse doit notamment permettre de prendre en compte les difficultés financières que risque de connaître un certain nombre de parents, et la hausse du nombre de boursiers et d'échelons de bourse en raison de la baisse des revenus en 2020.
En outre, la prime d'internat bénéficie cette année d'une revalorisation. Alors qu'elle était jusqu'à présent forfaitaire, elle est désormais liée depuis le décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 à l'échelon de bourse de l'élève. Le ministère estime à 1,39 million d'euros la hausse des crédits au titre de la prime d'internat en raison de cette modification de son mode de calcul.
La rapporteure pour avis se réjouit de cette double hausse. En effet, comme le souligne le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, « les aides sociales constituent une aide substantielle pour de nombreux parents d'élèves, les catégories socioprofessionnelles de parents d'élèves les plus représentées dans l'enseignement technique agricole étant celles des ouvriers et des employés » 14 ( * ) . La proportion de boursiers est plus importante dans l'enseignement agricole que dans les établissements de l'éducation nationale . En 2018-2019, la proportion du nombre de boursiers dans les lycées de l'éducation nationale était de 25,7 %. Elle atteignait 33,4 % dans l'enseignement secondaire des établissements agricoles, soit près de 8 points de plus. Dans l'enseignement supérieur court, on constate également, mais avec des écarts moins importants, un pourcentage d'étudiants boursiers plus élevé dans l'enseignement agricole : il y est supérieur de 2 points à celui des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (49,7 % contre 47,7 %).
En outre, l'une des spécificités de l'enseignement agricole réside dans le nombre important d'internes . Ainsi, près de 90 % des établissements d'enseignement agricole disposent d'un internat et 50 % des élèves sont internes, cette proportion pouvant atteindre 80 % dans certains établissements. A titre de comparaison, seuls 10 % des élèves sont internes dans l'éducation nationale.
La rapporteure pour avis se félicite de l'augmentation de cette ligne budgétaire dans un contexte économique et social potentiellement difficile pour les élèves et leurs parents. Toutefois, elle note que cette augmentation ne fait que revenir au niveau des crédits alloués aux fonds sociaux en 2019.
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Fonds sociaux |
Montants alloués |
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PLF 2019 |
75,89 millions d'euros |
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PLF 2020 |
71,68 millions d'euros |
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PLF 2021 |
75,17 millions d'euros |
* 14 Réponse ministérielle au questionnaire budgétaire parlementaire.