IV. UN BUDGET 2021 CONTRAINT POUR LE SECONDAIRE
A. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES ETP
Le PLF 2021 prévoit la suppression de 1 800 ETP dans le secondaire. Depuis le début du quinquennat, ce sont ainsi 4 490 emplois qui y ont été supprimés . Il s'agit pour le ministre de l'éducation nationale « d'une politique assumée » .
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PLF 2019 |
PLF 2020 |
PLF 2021 |
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Évolution des emplois
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- 2 250 |
- 440 |
- 1 800 |
De manière constante depuis le PLF 2019, le ministère indique compenser ces diminutions d'ETP par le recours aux heures supplémentaires. Ainsi, le montant des crédits au titre des heures supplémentaires, y compris les vacations, est en progression de 1,9 %, soit de 25,3 millions d'euros par rapport à la loi de finances 2020. Les heures supplémentaires annualisées (HSA) représentent aujourd'hui près de 9 % des heures d'enseignement.
B. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, OUTIL DE RÉGULATION PLURIANNUELLE DES HEURES D'ENSEIGNEMENT POUR LE MINISTÈRE
La perte des postes dans le second degré est, selon le directeur général de l'enseignement scolaire, compensée dans sa quasi-intégralité par la création d'heures supplémentaires . Le ministère de l'éducation nationale justifie cette position par deux points :
- la bosse démographique que connaît actuellement l'enseignement secondaire va commencer à baisser en 2023 . Or, un enseignant recruté maintenant aura un temps devant élèves de 50 % en 2021 afin qu'il puisse poursuivre sa formation, et ne sera à temps plein qu'à partir de 2023, soit au moment même où les effectifs commenceront à baisser. Un recrutement massif actuellement conduira mécaniquement à une baisse importante du nombre de postes offerts dans deux ou trois ans. Pour Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, le recours aux heures supplémentaires permet « d'éviter les à-coups RH. Or, chaque à-coup a des effets plus que proportionnel sur le choix de cursus des étudiants » ;
- le recours aux heures supplémentaires permet de diminuer le nombre d'enseignants en service partagé entre plusieurs établissements.
Depuis le décret du 11 avril 2019, une seconde heure supplémentaire annuelle (HSA) non refusable par les enseignants du second degré a été instituée.
Pour le ministère, l'augmentation des heures supplémentaires est également vue comme un moyen de favoriser le pouvoir d'achat des enseignants - ce que Jean-Michel Blanquer, devant la commission appelait des « mesures gagnantes-gagnantes » . D'ailleurs, le montant de la première HSA est majoré de 20 % par rapport à la rémunération d'une heure relevant des obligations réglementaires de service. Toutefois, le rapporteur pour avis appelle à ne pas sur-exploiter cet outil.