B. DES PRIORITÉS POUR L'ANNÉE À VENIR SOUMISES À L'ÉVOLUTION DE LA CRISE SANITAIRE ET À SES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
1. La budgétisation du programme pour 2021 dépendra de l'évolution de la crise sanitaire
S'il faut saluer la hausse significative des crédits demandés pour 2021, portés à 2 200 millions d'euros en crédits de paiement, cette enveloppe risque d'être, un nouvelle fois, insuffisante pour couvrir les besoins de financement . Elle est en effet légèrement supérieure à l'enveloppe de crédits consommés en 2019 (2 116 millions d'euros), en progression de 4 %. Or, la crise sanitaire intervenue en 2020 a conduit à une hausse significative des capacités d'accueil et le montant des crédits ouverts cette année s'élève à 2 443 millions d'euros.
Le rebond épidémique que connait notre pays depuis la fin de l'été conduit à accroitre de nouveau les capacités d'hébergement des personnes sans-abri. À cet égard, le Gouvernement a décidé d'avancer au 18 octobre, au lieu du 1 er novembre, la campagne hivernale d'ouverture de places temporaires, ce qui conduira à des besoins de financement supplémentaires. En concertation avec les services déconcentrés, le Gouvernement a également décidé au mois de septembre de maintenir ouvertes 656 places en CHS pour malades de la covid-19 , ce nombre pouvant être augmenté au gré de l'évolution de la situation sanitaire. Par la suite, les conséquences économiques et sociales de la crise risquent d'augmenter le nombre de personnes vulnérables et en demande d'hébergement.
2. Des difficultés à surmonter pour poursuivre la transformation du secteur en 2021
Les conditions de poursuite des transformations structurelles du secteur de l'hébergement dépendront donc de l'évolution de la crise sanitaire et des besoins d'hébergement. Ces évolutions sont pourtant essentielles pour limiter la progression constante de l'accueil en urgence et des crédits pour le financer.
À cet égard, le développement du logement adapté, dans le cadre du plan « logement d'abord » doit être poursuivi. Les objectifs fixés pour 2021 s'élèvent à 2 000 places nouvelles en pensions de familles et 8 850 en IML, soit une reconduction des objectifs fixés pour 2020. Le retard pris en 2020 pour l'ouverture effective de nouvelles structures devrait conduire à une augmentation des places nouvelles l'année prochaine, si la situation sanitaire le permet.
En outre, le nouvel appel à manifestation d'intérêt engagé en septembre dernier permet de désigner une dizaine de territoires supplémentaires pour la mise en oeuvre accélérée du plan « logement d'abord ». Il permettra dans ces territoires, et par l'allocation d'une enveloppe spécifique de 4 millions d'euros, d'accroitre la mobilisation des acteurs pour la mise en oeuvre de ces objectifs.
Par ailleurs, les chantiers visant à améliorer le financement et le pilotage des dispositifs d'hébergement sont à poursuivre. Concernant les SIAO, les projets d'interconnexion des systèmes d'information des SIAO et de ceux d'attribution des logements sociaux doivent être rapidement mis en oeuvre pour accélérer la sortie des dispositifs d'hébergement vers des solutions de logement pérenne.
Malgré les conséquences de la crise, les travaux de contractualisation, de transformation de places sous le statut de l'autorisation, de convergence tarifaire, ou encore de meilleure connaissance du public accueilli sont à poursuivre. Ils sont la condition d'un pilotage plus efficient de la politique de l'hébergement qui permettra d'accroitre l'insertion vers le logement et de limiter la progression du parc d'hébergement.
Pour mener à bien ces travaux, une attention particulière devra être portée sur les moyens alloués aux services déconcentrés pour mener de front l'ensemble de ces transformations dont une partie a dû être reportée du fait de la crise.
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La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Cohésion des territoires ».