Avis n° 106 (2020-2021) de M. Christian KLINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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1. L'exercice 2019 rompt avec la trajectoire de
redressement des comptes de la sécurité sociale mise en place au
cours des derniers exercices
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2. Le PLFSS 2021 ne reflète qu'imparfaitement
la dégradation des comptes sociaux en 2020
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3. Une progression assumée des
dépenses en 2021
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4. Une absence de retour à
l'équilibre à moyen terme faute de réforme
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5. Une fuite vers l'endettement
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1. L'exercice 2019 rompt avec la trajectoire de
redressement des comptes de la sécurité sociale mise en place au
cours des derniers exercices
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PLFSS TRADUIT UNE VOLONTÉ
ASSUMÉE DE LAISSER DÉRIVER LES COMPTES SOCIAUX
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A. L'EXERCICE 2019 MARQUE UNE PREMIÈRE
RUPTURE AVEC LA DYNAMIQUE DE REDRESSEMENT DES COMPTES
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B. LA CRISE DE LA COVID-19 CONDUIT À UNE
DÉGRADATION DES COMPTES SOCIAUX INÉDITE QUE LE PLFSS NE
REFLÈTE QU'IMPARFAITEMENT
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C. LES PRÉVISIONS POUR 2021 ET LES EXERCICES
SUIVANTS : UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE IMPOSSIBLE FAUTE DE
RÉFORME
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1. La prévision de déficit du
régime général et du FSV établie à 27,9
milliards d'euros en 2021 peut apparaître minorée...
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2. ... alors que le retour à
l'équilibre apparaît largement différé faute de
réformes structurelles
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3. Une progression des dépenses de 14,7
milliards d'euros en 2021
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a) Une progression importante de l'Ondam
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(1) Une progression qui rend caduque la trajectoire
retenue en loi de programmation des finances publiques
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(2) Des mesures de réduction de
dépenses insuffisantes
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b) La lutte contre la pandémie
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c) La prise en compte des accords de
Ségur
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(1) Les mesures de revalorisation des personnels
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(2) La relance de l'investissement
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(3) L'organisation du système de
santé
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d) La création de la cinquième
branche « Autonomie »
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(1) Une organisation précisée
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(2) L'absence de nouveau financement
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e) Une débudgétisation des mesures
de santé publique ou des dispositions ne relevant pas de la
sécurité sociale
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a) Une progression importante de l'Ondam
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4. Un rebond des recettes
surévalué ?
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1. La prévision de déficit du
régime général et du FSV établie à 27,9
milliards d'euros en 2021 peut apparaître minorée...
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A. L'EXERCICE 2019 MARQUE UNE PREMIÈRE
RUPTURE AVEC LA DYNAMIQUE DE REDRESSEMENT DES COMPTES
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II. UNE NOUVELLE REPRISE DE LA DETTE SOCIALE PAR
LA CADES QUI POURRAIT S'AVÉRER INSUFFISANTE
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I. LE PLFSS TRADUIT UNE VOLONTÉ
ASSUMÉE DE LAISSER DÉRIVER LES COMPTES SOCIAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES