Avis n° 32 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2020
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L'ESSENTIEL
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. S'IL CONVIENT DE SALUER L'EFFORT DE PROSPECTIVE
RÉALISÉ, CERTAINS CHOIX PROGRAMMATIQUES LAISSENT PLANER UN
SÉRIEUX DOUTE QUANT À LA TRAJECTOIRE RETENUE
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A. UN EFFORT DE PROSPECTIVE BIENVENU, DESTINÉ
À ATTEINDRE À L'HORIZON 2030 LE SEUIL SYMBOLIQUE DES 3 % DU PIB
DÉVOLUS À LA RECHERCHE
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B. UNE TRAJECTOIRE DIFFICILEMENT CRÉDIBLE AU
REGARD DES CHOIX PROGRAMMATIQUES RÉALISÉS
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1. Un effort budgétaire très
largement absorbé par l'inflation
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2. Une hausse des crédits insuffisante pour
porter la dépense publique de recherche à hauteur de 1 % du
PIB en 2030
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3. Une durée de programmation
particulièrement longue, jetant un doute sur la sincérité
de la trajectoire
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4. Une programmation ne rendant pas
réellement compte de l'intégralité des deniers publics
dévolus à la recherche
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5. Une présentation discutable de
l'incidence budgétaire de la loi de programmation sur le programme
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1. Un effort budgétaire très
largement absorbé par l'inflation
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A. UN EFFORT DE PROSPECTIVE BIENVENU, DESTINÉ
À ATTEINDRE À L'HORIZON 2030 LE SEUIL SYMBOLIQUE DES 3 % DU PIB
DÉVOLUS À LA RECHERCHE
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II. UNE RÉPARTITION JUDICIEUSE DES MOYENS
SUPPLÉMENTAIRES DÉGAGÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
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I. S'IL CONVIENT DE SALUER L'EFFORT DE PROSPECTIVE
RÉALISÉ, CERTAINS CHOIX PROGRAMMATIQUES LAISSENT PLANER UN
SÉRIEUX DOUTE QUANT À LA TRAJECTOIRE RETENUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES