Avis n° 146 (2019-2020) de Mme Josiane COSTES , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS
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INTRODUCTION
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I. LES MOYENS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE : UN BUDGET D'ADAPTATION AUX ENJEUX À VENIR DE LA JUSTICE
DES MINEURS
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II. LES MINEURS INCARCÉRÉS, QUELLE
PRISE EN CHARGE PAR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ?
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I. LES MOYENS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE : UN BUDGET D'ADAPTATION AUX ENJEUX À VENIR DE LA JUSTICE
DES MINEURS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS