Projet de loi de finances pour 2020 : Administration pénitentiaire

Rapports législatifs

Avis n° 146 (2019-2020), tome VII, déposé le

Avis n° 146 (2019-2020) de M. Alain MARC , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019

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Synthèse du rapport (150 Koctets)

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