B. LA PROMOTION DES MÉTIERS SPORTIFS
L'action n° 4 consacrée à la « Promotion des métiers du sport » concourt à l'atteinte de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » visée par l'action n° 1 en permettant la formation d'éducateurs pour encadrer la pratique sportive.
Les crédits de cette action qui étaient de 27,95 M€ en 2017, 28,14 M€ en 2018 et 30 M€ en 2019 devraient s'établir en 2020 à 24,6 M€ (hors CTS).
Une part prépondérante de ces crédits sera consacrée au financement des trois écoles nationales - l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) pour 7,31 millions d'euros, l'École nationale des sports de montagne (ENSM) pour 8,08 millions d'euros, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) pour 3,78 millions d'euros - et, à titre accessoire, l'Insep pour 0,25 million d'euros afin de financer ses actions dans le domaine de la formation professionnelle et la professionnalisation de l'encadrement sportif.
L'essentiel de ces crédits sert à financer la masse salariale à hauteur de 7,55 millions d'euros pour l'ENSM, 3,54 millions d'euros pour l'ENVSN et 7,14 millions d'euros pour l'IFCE. Cette subvention est à nouveau en baisse en raison du schéma d'emplois appliqué à ces écoles (ENVSN) et à une minoration de la subvention liée à la masse salariale de l'IFCE.
*
* *
En conclusion, votre rapporteur pour avis porte un regard plus nuancé sur ce projet de budget pour 2020 que sur celui de l'année dernière lorsque les interrogations sur l'avenir de la Solideo et de l'ANS l'avaient amené à recommander un avis défavorable à l'adoption des crédits.
Le PLF 2020 comporte en effet deux différences de taille par rapport au PLF 2019 concernant les crédits du sport :
- les moyens nécessaires au financement des infrastructures olympiques ont effectivement été dégagés et les délais devraient donc être respectés. Le temps des incertitudes est donc révolu et la montée en puissance des moyens a bien eu lieu comme celle des équipes dédiées à l'ANS ;
- en second lieu, grâce aux dispositions introduites dans la loi du 1 er août 2019 à l'initiative du Sénat, la mise en place de l'ANS va se poursuivre en 2020, en particulier au niveau territorial avec la mise en place de la nouvelle gouvernance . La transition entre le CNDS et les nouvelles méthodes de l'Agence va se poursuivre et la nouvelle gouvernance territoriale du sport du fait de son caractère « partenarial » devrait répondre aux attentes des collectivités territoriales et du mouvement sportif.
Ce qui pose problème n'est donc pas tant ce que comprend ce projet de budget que ce qu'il ne prévoit pas comme un effort d'investissement pour renouveler nos équipements sportifs territoriaux. Le mouvement sportif ainsi que de nombreux députés ont demandé lors du débat à l'Assemblée nationale qu'une part plus importante des prélèvements sur les droits audiovisuels et les paris sportifs soit attribuée au financement du sport. Nous aurons à notre tour ce débat en séance publique même si les règles en matière de recevabilité financière ne permettent pas de discuter au Sénat un amendement qui relèverait le plafond sur les taxes affectées.
Enfin, votre rapporteur pour avis souhaite alerter sur la situation de l'AFLD qui ne permet plus à la France de respecter ses obligations en matière de lutte contre le dopage. Sans prise de conscience ni moyen supplémentaire, c'est la promesse de « jeux propres » qui pourrait être menacée.
Compte tenu de l'ensemble de ces observations, votre rapporteur pour avis propose à la commission d'émettre un avis de sagesse sur l'adoption des crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » .