AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui anime et coordonne les initiatives de l'État en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et les addictions, se trouve au tournant de l'année 2020 dans une situation triplement inconfortable.
D'abord, le nouveau plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 qu'elle est chargée de mettre en oeuvre semble dépourvu du portage politique qu'exige une telle politique publique. Plusieurs fois reporté avant d'être enfin annoncé, en décembre 2018, il se caractérise, comme le précédent, par le fourmillement de plus de 200 mesures techniques desquelles on peine à distinguer quelques grands messages forts. On peut toutefois se réjouir que certaines des recommandations du Sénat aient été prises en compte, telles la prise en compte des addictions sans substance, l'équivalence des soins en milieux ouvert et carcéral ou l'attention prêtée aux addictions outre-mer.
Ensuite, les moyens de la Mildeca continuent à diminuer : de 2,3 % entre 2019 et 2020, après avoir diminué de 25 % depuis 2012. Si ses crédits d'intervention sont préservés, son plafond d'effectifs atteint un niveau critique. Les subventions pour charge de service public de ses deux opérateurs, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le Centre interministériel de formation anti-drogue (Cifad) diminuent légèrement. Un motif de satisfaction toutefois, mais ambigu : l'apport complémentaire du fonds de concours « drogues » à la Mission, indexé sur les avoirs saisis et confisqués lors de procédures pénales, dépasserait en 2020 le montant de son budget propre...
Enfin, la Mildeca est concurrencée sur son terrain par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie. Abondé par la contribution spécifique sur les fournisseurs agréés de produits du tabac, mais également par le produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis, il est doté de pas moins de 120 millions d'euros pour mener des actions de prévention, de soutien à la recherche et de marketing social. Il est douteux que le pilotage de l'action publique, en la matière, y gagne en efficacité.
Le bilan de la lutte contre les addictions affiche pourtant en 2019 des résultats encourageants : la consommation de tabac continue à baisser, la consommation d'alcool reste stable, la prévalence des principales substances psychoactives diminue chez les jeunes. Ces bons résultats doivent inciter à poursuivre les efforts visant à faire reculer le tabagisme et à faire respecter tant les recommandations des pouvoirs publics en termes de consommation que les interdits de vente aux mineurs des boissons alcoolisés.
Il conviendra également de veiller à améliorer la politique de réduction des risques liés aux usages dangereux et la prise en charge des personnes. À cet égard, la baisse de la durée minimale d'expérimentation des salles de consommation à moindre risque et leur ouverture aux consommateurs autres qu'aux injecteurs, par l'arrêté du 15 juillet 2019, est à saluer. Un autre chantier devra être entrepris : renforcer la prévention relative au cannabis, dont les Français sont les plus gros consommateurs en Europe, et aux euphorisants en vogue chez les jeunes - voire les très jeunes.
La clarification du pilotage et de l'affectation des moyens de cette politique seront à l'avenir cruciaux, car les attentes à l'égard des acteurs de la lutte contre les addictions ne sauraient faiblir.
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Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2020.