B. VERS UN INTÉRESSEMENT COLLECTIF AUX RÉSULTATS DU SERVICE ?
L'un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement consiste à individualiser la rémunération des agents publics et donc à conforter le versement de primes.
Pour votre rapporteur, l'urgence est toutefois d'achever le déploiement du RIFSEEP , notamment dans les filières techniques, et de mieux accompagner les employeurs. À cet effet, des référentiels communs pourraient être publiés afin de proposer des indicateurs d'évaluation des agents et ainsi objectiver leur engagement.
Plus globalement, le complément indemnitaire annuel (CIA) est construit à partir des résultats individuels des agents. Or, de nombreux employeurs publics souhaiteraient privilégier une approche collective , notamment pour les postes de catégorie B et C. Il s'agirait ainsi de valoriser les résultats du service, pas uniquement de ses membres.
En réalité, cette approche collective existe depuis la création en 2011 d'une prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) 36 ( * ) . Cette dernière, qui n'a pas été intégrée dans le RIFSEEP, n'est toutefois pas lisible et son montant reste insuffisant (300 euros par an maximum). Dans la fonction publique de l'État, seule une dizaine de services aurait mis en oeuvre la PIPC.
Dès lors, il pourrait être envisagé de compléter le RIFSEEP en y ajoutant la possibilité de valoriser les résultats du service 37 ( * ) . Une telle mesure nécessiterait cependant de remettre l'ouvrage sur le métier : chaque collectivité territoriale devrait prendre de nouvelles délibérations pour adapter son régime indemnitaire, quelques mois seulement après la mise en oeuvre du RIFSEEP.
* 36 Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État (prime également applicable dans les collectivités territoriales). La prime d'intéressement à la performance collective est versée de façon homogène pour l'ensemble du service, sauf insuffisance professionnelle caractérisée.
* 37 La prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) serait supprimée en conséquence de cet élargissement du RIFSEEP.