C. DES MOYENS ENCORE LIMITÉS, DES INVESTISSEMENTS À PROMOUVOIR
Le budget alloué aux activités de police technique et scientifique demeure modeste. Il représenterait au total 7 % des dépenses du ministère de l'intérieur, police et gendarmerie confondues.
Les personnes entendues par votre rapporteur ont jugé le montant des crédits alloués au fonctionnement des services de police technique et scientifique (consommables, maintenance informatique, formation, etc. ) satisfaisant. En 2018, ces crédits s'élevaient à 25,3 millions d'euros pour la police nationale et 4,5 millions pour la gendarmerie nationale.
En revanche, alors même que la progression technologique nécessite une mise à niveau permanente des équipements , les crédits alloués à l'investissement (5,2 millions d'euros dans la police et 742 000 euros dans la gendarmerie en 2018) se révèlent, dans les deux forces, en-deçà des besoins exprimés par les services eux-mêmes. Le général Patrick Touron, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, a ainsi indiqué à votre rapporteur, lors de sa visite à l'IRCGN, que le budget d'investissement qui lui était alloué était très largement insuffisant au regard des défis technologiques et des perspectives d'innovation et contraignait l'IRCGN à rechercher d'autres sources de financement, notamment en candidatant à des projets européens. Le même constat a été fait par le chef du service central de police technique et scientifique, M. Éric Angelino, qui a regretté un investissement insuffisant sur les technologies d'avenir.
Ce manque d'investissement est d'autant plus regrettable que la police technique et scientifique française est aujourd'hui en pointe. L'IRCGN est ainsi l'un des plus gros laboratoires d'Europe, reconnu au niveau international, et dépose, chaque année, des brevets sur des technologies susceptibles d'être exportées auprès d'autres services à l'étranger. Le maintien et le développement de l'expertise française nécessitent qu' une stratégie d'investissement à moyen terme sur la police technique et scientifique soit définie , de manière concertée entre la police et la gendarmerie, et que les moyens suffisants lui soient alloués.
À cet égard, votre rapporteur observe que les économies conséquentes réalisées grâce à la rationalisation de la cartographie des plateaux techniques pourraient utilement être réinvesties au bénéfice des services de police technique et scientifique.
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En raison d'une insuffisance manifeste, au regard des conditions de travail dégradées des forces de sécurité intérieure, des dotations de fonctionnement et d'investissement des programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale », votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités », hors programme 161 « Sécurité civile », inscrits au projet de loi de finances pour 2019.