B. UN FINANCEMENT DES JEUX OLYMPIQUES DE 2024 QUI PÈSE SUR LES CRÉDITS DU SPORT ?

Le PLF 2019 prévoit d'accorder 65 millions d'euros au programme 350 qui bénéficie à la SOLIDEO, ces crédits devant être portés à 120 millions d'euros en 2020. Votre rapporteur pour avis est vigilant à ce que le financement des Jeux olympiques et paralympiques soit à la fois suffisant pour permettre l'organisation de cet événement dans de bonnes conditions sans pour autant porter atteinte aux disciplines non olympiques ni à la pratique sportive . Le risque en effet est que le Gouvernement choisisse de concentrer les moyens de la politique du sport sur les 36 disciplines olympiques au détriment des 46 autres disciplines qui ne sont pas olympiques. Notre collègue Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, a ainsi calculé que pour 2019 et 2020 « ce sont 42 millions d'euros qui seront prélevés sur les crédits du sport afin de financer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ».

Compte tenu de la montée en puissance des besoins de financement de la SOLIDEO qui devraient quasiment doubler 3 ( * ) entre 2020 et 2021, il est évident que la tentation de transférer des crédits ne saurait constituer une perspective crédible, ceci d'autant plus que les engagements financiers des contributeurs devront être actualisés en 2021 ce qui pourra entraîner une évolution de l'enveloppe actuelle de 1,374 milliard d'euros.

Compte tenu des incertitudes qui planent depuis l'origine sur le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, votre rapporteur pour avis avait proposé l'année dernière au Gouvernement de mettre en chantier rapidement une loi de programmation budgétaire pour les préparer d'ici à 2024 ainsi que la Coupe du monde de rugby 2023.

Faute de pouvoir disposer de cet outil qui sanctuariserait les moyens nécessaires à l'organisation de ces grands événements, le risque était inévitable que les crédits du sport pour tous soient sollicités pour les financer.

Si cette crainte est en train de devenir réalité et que ce budget a été décrié, c'est aussi parce que le Gouvernement n'a pas pris la précaution d'isoler les crédits de la SOLIDEO du reste des crédits du ministère du sport comme l'aurait souhaité également le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP), Jean Castex.

Lors de son audition par votre rapporteur pour avis le 17 octobre dernier, le délégué interministériel a par ailleurs indiqué que le montant demandé en 2019 pour financer les infrastructures était à l'origine de 80 millions d'euros, à comparer aux 65 millions d'euros qui figurent dans le PLF. La différence de 15 millions d'euros a fait l'objet d'un accord avec l'établissement public régional afin que les acquisitions foncières actées cette année ne soient payées qu'en 2020 .

Jean Castex a également indiqué à votre rapporteur pour avis que les dépenses de la SOLIDEO devraient, en 2019, se monter en réalité à 152 millions d'euros compte tenu des 65 millions d'euros apportés par l'État, des 40 millions d'euros prévus par les collectivités territoriales ainsi que d'un report de 45 millions d'euros versés par avance par les collectivités territoriales . Cette contribution est le fruit de « la bonne entente » entre les partenaires selon le délégué interministériel.

Jean Castex a également indiqué que si les financements n'étaient pas au rendez-vous l'année prochaine, « c'est le pacte de confiance qui sera entamé » . Le mur du financement sera donc important en 2020 d'autant que certaines dépenses calculées au plus juste en 2019, comme les grands événements sportifs internationaux, pourraient nécessiter plus de crédits en 2020.

Les sites des épreuves olympiques

Sites

Disciplines (programmation provisoire, susceptible de modifications)

Stade de France

Athlétisme

Cérémonies d'ouvertures et de clôtures des jeux olympiques et paralympiques

Athlétisme en fauteuil

Roland Garros

Boxe

Tennis et Tennis en fauteuil

Basket en fauteuil

Rugby en fauteuil

Football à 5

Parc des Princes

Stade Pierre Mauroy Villeneuve d'Ascq

Stade la Beaujoire Nantes

Parc Olympique Lyonnais à Décines

MatMut Atlantique Bordeaux

Geoffroy Guichard Saint-Etienne

Allianz Riviera Nice

Stadium de Toulouse

Stade Vélodrome de Marseille

Football

Stade Jean Bouin

Rugby à 7

Stade Pierre de Coubertin

Basketball (phases préliminaires)

Accorhôtels Arena

Basket

Basket en fauteuil

Paris Arena II - à construire

Badminton olympique et paralympique

ou Judo et Lutte

Goalball paralympique

Tour Eiffel - Champ de Mars - provisoire

Volleyball de plage

Boccia

Tour Eiffel - Seine

Natation en eau libre

Triathlon

Champs Elysées - provisoire

Cyclisme sur route

Cyclisme sur route paralympique

La Villette

Para-haltérophilie

Grand Palais

Escrime

Escrime en fauteuil

Taekwondo

Structure éphémère - Champ de Mars - provisoire

Badminton olympique et paralympique

ou Judo et Lutte

Esplanade des Invalides - provisoire

Tir à l'Arc

Tir à l'Arc en fauteuil

Paris Expo - Hall I

Handball

Paris Expo - Hall IV

Tennis de Table

Nanterre - U Arena

Gymnastique artistique

Gymnastique rythmique

Trampoline

Colombes - Stade Yves du Manoir

Hockey sur Gazon

Saint Quentin en Yvelines Golf National

Golf

Coline d'Elancourt - provisoire

VTT

Saint Quentin-en Yvelines - Vélodrome National

Cyclisme sur piste

BMX

Pentathlon moderne (escrime)

Cyclisme sur piste paralympique

Vallée de Chevreuse

Cyclisme sur route

Vaires sur Marne - Base nautique

Aviron

Canoë-Kayak (en ligne et slalom)

Aviron paralympique

Canoë paralympique


Versailles - Château - provisoire

Sports Equestres

Pentathlon moderne (épreuves autres que l'escrime)

Zénith

Haltérophilie

Judo paralympique

Taekwondo paralympique

Saint-Denis - Centre aquatique principal - à construire

Water Polo

Plongeon

Saint-Denis - Centre aquatique principal - provisoire

Natation

Natation synchronisée

Le Bourget Pavillon - provisoire

Volley-ball olympique et paralympique

Le Bourget stand de tir - provisoire

Tir

La rade de Marseille et sa marina

Voile

Source : réponse au questionnaire budgétaire


* 3 La contribution de l'État au financement de la SOLIDEO doit passer de 120 millions d'euros en 2020 à 200 millions d'euros en 2021, 235 millions d'euros en 2022 et 260 millions d'euros en 2023.

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