AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Pour 2019, le projet de loi de finances fixe les crédits de la mission « Santé » à 1,422 milliard d'euros, en hausse de 3,4 % à périmètre constant par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2018. Cette hausse est nettement inférieure à celle affichée pour 2018 tant dans son ampleur que dans son périmètre : pour mémoire, la hausse globale de 10 % des crédits de la mission « Santé » présentée dans le projet de loi de finances pour 2018 avait en effet porté sur les crédits de chacun de ses deux programmes et avait ainsi bénéficié aux opérateurs sanitaires de l'État comme au dispositif d'aide médicale de l'État (AME).
Aussi la progression des crédits de la mission dans le projet de loi de finances pour 2019 masque-t-elle une maîtrise des coûts inégale entre ses deux programmes constitutifs :
- les crédits du programme 204, relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins, diminuent de 1 % après avoir enregistré une hausse de 10 % en 2018. Ce programme, qui représente 34 % des crédits de la mission, retrace en particulier les subventions pour charges de service public versées à des opérateurs sanitaires de l'État ;
- les crédits du programme 183, relatif à la « protection maladie » des publics les plus défavorisés et des victimes de l'amiante, progressent, pour leur part, de 6 %, après une hausse à périmètre constant de près de 13 % en 2018 et de 8,3 % en 2017. Ce programme représente 66 % du budget de la mission et recouvre en quasi -totalité les crédits dédiés au financement de l'AME.
Évolution des crédits des programmes 204 et 183 entre 2018 et 2019
(en euros et en autorisations d'engagement)
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LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution
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Programme 204
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484 997 556 |
479 313 452 |
- 1 % |
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Programme 183
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889 719 241 |
942 900 000 |
+ 6 % |
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Total mission « Santé » |
1 374 716 797 |
1 422 213 452 |
+ 3,4 % |
Source : Réponses du ministère des solidarités et de la santé au questionnaire de la commission des affaires sociales
Les crédits de la mission « Santé » ne constituent qu'une partie des moyens de notre politique publique sanitaire dont l'essentiel des dépenses relève des lois de financement de la sécurité sociale. Pour mémoire, l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale s'élève à près de 218 milliards d'euros pour 2019 1 ( * ) . Il convient également de souligner que la mission « Santé » ne comporte pas de dépenses de personnels, lesquelles sont inscrites sur le programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Fruit d'une large concertation, la stratégie nationale de santé (SNS) 2 ( * ) a été adoptée à la fin du mois de décembre 2017. Elle vise à articuler les politiques publiques de santé, sur la période 2018-2022, autour de quatre axes d'action prioritaires : 1) mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie ; 2) lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé ; 3) garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge ; 4) innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens. L'ambition du Gouvernement dans le développement de la prévention se traduit ainsi par le déploiement du plan « Priorité prévention ».
En complément, le plan « Ma Santé 2022 - Un engagement collectif », présenté par le Président de la République le 18 septembre 2018, entend moderniser en profondeur notre système de santé sur la base de trois engagements déterminants : « placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme » ; « organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité » ; « repenser les métiers et la formation des professionnels de santé ».
Votre commission partage cette nouvelle ambition pour un système de santé modernisé et innovant dont l'efficience et la soutenabilité doivent être consolidées par une meilleure intégration de la promotion de la santé et de la prévention dans les parcours de soins. Au travers de son programme 204, la mission « Santé » a ainsi toute sa place dans le développement d'un dispositif efficace de prévention, en particulier dans le cadre de la recherche en santé publique et de la veille sanitaire, des plans de prévention en direction des jeunes ou encore de la lutte contre les addictions et les infections sexuellement transmissibles. Votre commission sera tout particulièrement attentive à la prise en compte effective dans les parcours de soins de l'objectif de réduction des risques qui doit constituer le maître mot de nos politiques publiques de santé.
* 1 Article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
* 2 Prévue par l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.