B. LA BAISSE DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX ACTIONS MÉMORIELLES DÉPASSE L'IMPACT DE LA FIN DU CYCLE DE COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
L'action 2 correspond au financement d'actions de commémoration, d'actions pédagogiques et civiques et de la mise en valeur du patrimoine mémoriel. Ses crédits baisseraient de 14,58 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2018 (- 42,9 %) pour atteindre 16,02 millions d'euros 5 ( * ) . Si cette baisse s'explique en partie par la fin du cycle de commémorations liées au centenaire de la Première guerre mondiale, elle traduit néanmoins une baisse notable des dépenses en matière de commémorations et de mémoire.
Évolution des crédits de paiement de l'action 2 du programme 167
(en millions d'euros)
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PLF 2019 |
Évolution par rapport
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Mémoire |
8,64 |
- 4,94 |
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*actions de mémoire |
5,9 |
3,36 |
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*subventions et transferts |
2,74 |
- 8,3 |
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Sépultures de guerre et lieux de mémoire |
7,38 |
- 7,24 |
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*opérations réalisées par l'État |
2,61 |
0,15 |
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*subventions et transferts |
4,77 |
- 7,39 |
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Total action 2 |
16,02 |
- 12,18 |
Source : PAP
1. La fin du centenaire de la Grande Guerre entrainerait une baisse des dépenses afférentes
Le groupement d'intérêt public (GIP) « Mission du centenaire », qui a bénéficié en 2018 d'une subvention de 8 millions d'euros ne bénéficierait en 2019 que de 0,6 million d'euros afin de conclure sa mission, notamment en produisant un rapport sur son action. À cette économie de 7,4 millions d'euros s'ajouterait une baisse de 7,39 millions d'euros de la subvention versée à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) pour l'entretien des cimetières de guerre et des lieux de mémoire, qui s'explique, selon le PAP, par la fin d'un effort soutenu de rénovation.
2. En dehors d'effets de périmètre et de dépenses exceptionnelles, les crédits dédiés aux actions de commémoration et de mémoire baisseraient en 2019
a) Une mesure de périmètre et des dépenses exceptionnelles prévues en 2019
L'enveloppe dédiée aux commémorations tient compte du financement, à hauteur de 2,4 millions d'euros, du défilé du 14 juillet, auparavant assuré par le ministère de la culture. Par ailleurs, l'organisation du 75 ème anniversaire des débarquements en Provence et en Normandie et de la Libération de la France représenterait une dépense de 2 millions d'euros. Pour autant, les crédits dédiés aux commémorations ne progresseraient que de 3,36 millions d'euros.
Les crédits dédiés au financement par l'État de lieux de mémoire ne progresseraient que de 0,15 million d'euros, alors que le monument dédié aux militaires morts en Opex 6 ( * ) coûterait à lui seul 1,2 million d'euros, entièrement à la charge de l'État 7 ( * ) . En 2018, 0,2 million d'euros avaient été prévus à ce titre.
b) Une restriction des crédits de la politique de mémoire
En dehors de l'effet de la fin du cycle de commémorations du centenaire de la Grande Guerre, des effets de périmètre et des dépenses exceptionnelles, les crédits de la politique de mémoire baisseraient de 2,79 millions d'euros en 2019, soit plus de 20 % des crédits adoptés pour 2018 au titre de l'opération stratégique « mémoire ».
Selon les informations communiquées à votre rapporteur par la direction du patrimoine de la mémoire et des archives (DMPA) du ministère des armées, ces économies se répartiraient comme suit :
- 1,04 million d'euros au titre des manifestations commémoratives ponctuelles ;
- 0,9 million d'euros au titre du soutien aux projets mémoriels et d'enseignement de défense ;
- 0,85 million d'euros au titre des opérations d'entretien et de valorisation des lieux de mémoire conduites par l'État.
Le tableau ci-dessous présente l'effet des différentes mesures prévues en 2019 sur le budget de la politique de mémoire.
Impact des mesures prévues en 2019
sur le
budget de l'action 2 « Politique de mémoire »
(en millions d'euros)
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Crédits votés 2018 |
28,2 |
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Mesures de périmètre et opérations exceptionnelles en 2019 (+ 5,6 M€) |
Organisation du 14 juillet |
+ 2,4 |
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75 ème anniversaire de la Libération |
+ 2 |
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Monument aux morts en Opex |
+ 1 |
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Fin du cycle mémoriel (- 14,79 M€) |
Baisse de la subvention GIP « Mission du centenaire » |
- 7,4 |
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Fin de l'effort de rénovation des lieux de mémoire |
- 7,39 |
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Économies non documentées |
- 2,79 |
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Crédits demandés 2019 |
16,02 |
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Source : PAP, calculs du rapporteur
Alors que la transmission de la mémoire est plus que jamais nécessaire, cette réduction des crédits pourrait fragiliser des projets, notamment éducatifs, pourtant pertinents. Votre rapporteur ne peut donc que la regretter.
* 5 Cette action bénéficie par ailleurs d'un fond de concours de 56 902 euros correspondant au remboursement par la Belgique des dépenses d'entretien des sépultures militaires belges situées en France.
* 6 Selon les informations communiquées à votre rapporteur, ce monument, situé dans le parc André-Citroën (Paris 15) doit être inauguré en novembre 2019.
* 7 Votre rapporteur note que la ville de Paris n'a pas souhaité participer au financement du monument à la mémoire des soldats morts en Opex mais a accepté de financer l'érection, d'une stèle rendant hommage aux animaux de guerre (Conseil de Paris du 26 septembre 2018, voeu n° 140 bis déposé par l'Exécutif).