Projet de loi de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

N° 150

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

Par M. Bruno GILLES,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189

Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le mercredi 21 novembre 2018 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Bruno Gilles sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2019 .

Votre rapporteur constate que les crédits de la mission, 2,3 milliards d'euros , baisseraient à nouveau fortement en 2019, sous l'effet de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de réparation et de reconnaissance. Cette baisse atteindrait 126 millions d'euros en autorisations d'engagement et 159 millions d'euros en crédits de paiement .

Les marges de manoeuvre dégagées par cette tendance ne sont que très partiellement utilisées pour satisfaire les demandes récurrentes du monde combattant. Votre rapporteur accueille toutefois avec satisfaction la décision du Gouvernement d'attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964 .

Votre rapporteur déplore la baisse des crédits dédiés à la politique de mémoire , qui ne s'explique qu'en partie par la fin du cycle mémoriel lié au centenaire de la Première guerre mondiale.

Enfin, votre rapporteur approuve le plan annoncé par le Gouvernement en faveur des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie ( harkis ) et de leurs descendants. Ce plan comprend la revalorisation de 400 euros de l'allocation de reconnaissance ainsi que la mise en place d'un fonds d'aide sociale destiné aux descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle.

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ainsi que de l'article 73 qui lui est rattaché.