C. LE DÉSENDETTEMENT DE LA DGAC SE POURSUIT EN 2018
L'endettement de la DGAC a fortement progressé entre 2006 et 2014 en raison de deux principaux phénomènes .
D'une part, deux emprunts ont été réalisés en 2006 pour un montant de 253 millions d'euros afin de financer le transfert à la DGAC des immobilisations d'Aéroports de Paris en matière de navigation aérienne et de réaliser des investissements productifs.
D'autre part, des emprunts importants ont été contractés suite à la crise économique et financière de 2008-2009, pour pouvoir absorber la baisse importante du trafic aérien sans augmenter les taxes et redevances , ce qui aurait davantage fragilisé les compagnies aériennes.
L'encours de dette a fortement progressé pour atteindre 1 281 millions d'euros en 2014 . Depuis 2015, la DGAC poursuit une stratégie de désendettement qui s'est amplifiée en 2016 et 2017. L'encours de la dette est ainsi passé à 1 215 millions d'euros en 2015, 1 100 millions d'euros en 2016 et 986 millions en 2017 .
Évolution de l'encours de la dette de la DGAC
(en millions d'euros)
Source : DGAC
Le projet de loi de finances pour 2018 confirme cette évolution . Le dynamisme des recettes d'exploitation, supérieur à l'augmentation des dépenses courantes, couplé à la réduction de l'amortissement financier (c'est-à-dire des remboursements d'emprunts) et des charges financières permet à la DGAC de rembourser un montant d'emprunt de 190 millions d'euros en 2018 11 ( * ) .
Au total, l'encours de la dette baisse de plus de 10 %, pour atteindre 883,6 millions d'euros , soit un niveau inférieur à celui d'avant la crise du transport aérien de 2009.
Votre rapporteure salue les efforts de désendettement menés par la DGAC , qui permettent de réduire les charges liées aux intérêts d'emprunt, et de retrouver des niveaux d'endettement davantage soutenables.
Évolution de la politique d'emprunt de la DGAC en 2017 et 2018
(en millions d'euros)
|
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Variation 2017/2018 (en euros) |
Variation 2017/2018 (en pourcentage) |
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|
Emprunt |
102,6 |
87,2 |
-15,4 |
-15,0% |
|
Charges financières |
19,7 |
16,7 |
-3,0 |
-15,2% |
|
Remboursement d'emprunt |
217,1 |
190,0 |
-27,1 |
-12,4 % |
|
Encours de dette |
986,4 |
883,6 |
-102,8 |
-10,4 % |
Source : DGAC
D. LE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT DES LIGNES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SE POURSUIT
En 2018, les crédits consacrés aux lignes d'aménagement du territoire par le programme 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » s'élèvent à 12,9 millions d'euros , soit un niveau égal au montant qui devrait effectivement être consacré à cette politique en 2017 12 ( * ) .
Les subventions accordées aux lignes métropolitaines décroissent en raison de l'arrêt, en 2017, des subventions versées aux lignes Agen-Paris, Castres-Paris et Lannion-Paris, qui viennent s'ajouter à l'arrêt des lignes Brest-Ouessant, Tarbes-Paris, et Lorient-Lyon en 2016.
En 2018, l'État ne contribuera plus qu'au financement de cinq lignes métropolitaines : les lignes Aurillac-Paris, Brive-Paris, La Rochelle-Poitiers-Lyon, Le Puy-Paris et Rodez-Paris 13 ( * ) . La participation de l'État à la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon a été prolongée jusqu'en 2019, date à laquelle elle devrait prendre fin.
En revanche, le soutien financier à la desserte internationale de Saint-Pierre-et-Miquelon 14 ( * ) et aux liaisons intérieures à la Guyane 15 ( * ) est en hausse . S'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, cette hausse s'explique par le renouvellement de la convention de délégation de service public (DSP) prévu pour le 1 er janvier 2018, qui repose sur un cahier des charges plus important, intégrant une desserte directe expérimentale entre Saint-Pierre et Paris.
Quant aux crédits nécessaires au financement de la desserte aérienne du Parlement européen de Strasbourg à partir d'Amsterdam, de Madrid et de Prague, ils sont maintenus à leur niveau de 2017, conformément aux conventions de délégation de service public signées en 2016 dans le cadre du contrat triennal « Strasbourg capitale européenne 2015-2017 ».
Subventions de l'État aux lignes d'aménagement du territoire en 2017 et 2018
(en millions d'euros)
|
Liaison |
Subvention prévisionnelle de l'État en 2017 |
Subvention prévisionnelle de l'État en 2018 |
|
Agen - Paris |
0,05 |
- |
|
Aurillac - Paris |
1,62 |
1,5 |
|
Brive - Paris |
1,25 |
1,4 |
|
Castres - Paris |
0,10 |
- |
|
La Rochelle - Poitiers - Lyon |
0,50 |
0,2 |
|
Lannion - Paris |
0,21 |
0,1 |
|
Le Puy - Paris |
0,71 |
0,6 |
|
Rodez - Paris |
0,69 |
0,7 |
|
Tarbes - Paris |
0,02 |
- |
|
Aides sociales Guyane |
1,45 |
1,9 |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
2,24 |
2,8 |
|
Strasbourg - Amsterdam |
1,92 |
1,9 |
|
Strasbourg - Madrid |
1,18 |
1,2 |
|
Strasbourg - Prague |
0,89 |
0,6 |
|
Total |
12,83 |
12,9 |
Source : DGAC
Après avoir été en augmentation jusqu'en 2010, les crédits consacrés aux lignes d'aménagement du territoire se sont progressivement réduits à partir de cette date. Sur la période 2010-2017, les crédits ont baissé de 5,4 millions d'euros . Votre rapporteure a déjà eu l'occasion de déplorer ce désengagement de l'État qui s'opère au détriment des territoires.
L'État est quasiment parvenu au terme de sa logique visant à ne soutenir, en métropole, que les liaisons desservant les territoires les plus enclavés (Aurillac, Brive, Le Puy et Rodez). Il conviendra de s'assurer, dans les années à venir, de la pérennité de ces participations financières s'agissant de lignes indispensables pour le maintien de l'activité économique de ces territoires.
Évolution des crédits consacrés aux lignes d'aménagement du territoire
(en milliers d'euros)
Source : DGAC
* 11 87,2 millions de nouveaux emprunts seront par ailleurs contractés dans le cadre d'une gestion active de la dette.
* 12 La loi de finances initiale prévoyait un montant de crédits de 13,32 millions d'euros. Après gel, ce montant devrait finalement s'élever à 12,83 millions d'euros en 2017.
* 13 Le financement de la ligne Lannion-Paris ayant pris fin au 22 septembre 2017, un solde de 0,1 million d'euros restera à verser en 2018 au titre des services réalisés.
* 14 Cette desserte comporte quatre liaisons régulières, entre Saint-Pierre et quatre villes du Canada (Halifax, Saint-Jean-de-Terre-Neuve, Montréal et Sydney) réalisés par la compagnie Air Saint-Pierre en vertu d'un contrat de délégation de service public conclu avec l'État.
* 15 Ces liaisons sont financées dans le cadre d'une convention conclue avec la région Guyane, qui décide des modalités de mise en oeuvre des aides.