Projet de loi de finances pour 2018 : Transports aériens

N° 113

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME IV

TRANSPORTS AÉRIENS

Par Mme Nicole BONNEFOY,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey , président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart , vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat , secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mmes Christine Lanfranchi Dorgal, Nadège Lefebvre, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM.  Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien .

^{Voir les numéros :}

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33

Sénat : 107 , 108 à 112 et 114 (2017-2018)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est réunie mercredi 22 novembre 2017 pour examiner le rapport pour avis de Mme Nicole Bonnefoy sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2018.

La commission s'est félicitée de la dynamique positive du secteur aérien , portée par une croissance importante du trafic de passagers, qui ouvre des perspectives de développement solides pour les acteurs économiques nationaux. Elle a notamment salué les projets stratégiques de développement mis en oeuvre par les compagnies aériennes françaises.

En revanche, elle s'est inquiétée de la persistance d'écarts de compétitivité importants entre les transporteurs français et les compagnies concurrentes, qui pourraient fortement pénaliser le pavillon national en cas de retournement de la conjoncture économique, et en particulier en cas de remontée rapide des cours du pétrole.

La commission s'est interrogée sur la possible privatisation du groupe Aéroports de Paris et a souligné les difficultés juridiques, financières et stratégiques qu'elle pose , alors même que le groupe est engagé dans d'ambitieux et coûteux projets d'investissement. Elle a également déploré que le temps d'attente aux contrôles aux frontières demeure excessif , et souligné la nécessité que le ministère de l'intérieur procède à un renforcement des effectifs de la police aux frontières.

S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens (BACEA), la commission a salué les efforts de désendettement menés par la Direction générale de l'aviation civile, qui conduiront à réduire l'encours de la dette de 10 % en 2018, grâce à la hausse des recettes d'exploitation. Elle a pris acte de la poursuite de l'augmentation des dépenses de personnel, liée à la mise en place de mesures catégorielles décidées dans le cadre du protocole social 2016-2019.

Enfin, la commission a regretté la poursuite du désengagement de l'État des lignes d'aménagement du territoire , qui a conduit à l'abandon de trois nouvelles lignes aériennes en 2017.