III. LE VOLET PÉNITENTIAIRE DE LA LUTTE ANTITERRORISTE
À l'instar des ministères de l'intérieur et de la défense, le ministère de la justice et, au sein de celui-ci, l'administration pénitentiaire, ont reçu des moyens supplémentaires dans le cadre des différents plans de lutte antiterroriste mis en oeuvre par le Gouvernement à la suite des attentats survenus en janvier et en novembre 2015. À cet égard, l'accroissement du nombre de phénomènes de radicalisation en détention, conjugué à l'augmentation du nombre de personnes incarcérées pour des faits terroristes en lien avec les filières djihadistes, a conduit l'administration pénitentiaire à définir une politique de prise en charge des détenus radicalisés ou en voie de radicalisation, dont les principes et les objectifs ont été redéfinis par le garde des sceaux le 25 octobre 2016 avec la présentation d'un plan pour la sécurité pénitentiaire et d'action contre la radicalisation violente .
A. LES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES PRÉVUS PAR LES PLANS DE LUTTE ANTITERRORISTE
Le renforcement des moyens alloués aux établissements pénitentiaires s'est effectué en deux temps avec le plan de lutte antiterroriste annoncé par le Gouvernement en janvier 2015 (PLAT 1), puis le PLAT 2 défini après les attentats de novembre 2015. Enfin, le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), présenté par le Premier ministre le 9 mai 2016, comporte plusieurs axes qui concernent l'administration pénitentiaire.
Ces plans prévoient tout d'abord la création d'emplois supplémentaires au sein de l'administration pénitentiaire dans le but de renforcer la sécurité des établissements, d'améliorer les capacités de renseignement pénitentiaire et de consacrer des ressources au suivi et à la prise en charge des phénomènes de radicalisation. Tous cadres confondus, ce sont ainsi 1 398 emplois qui seront créés entre 2015 et 2017 .
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PLAT 1 |
PLAT 2 |
Total des créations PLAT |
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2015 |
2016 |
2016 |
2017 |
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Cades pénitentiaires |
5 |
5 |
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Officiers |
45 |
14 |
25 |
20 |
104 |
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Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation |
16 |
16 |
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Secrétaires administratifs |
5 |
5 |
33 |
33 |
76 |
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Surveillants |
172 |
115 |
425 |
284 |
996 |
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Adjoints administratifs |
1 |
17 |
17 |
35 |
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Agents non titulaires (éducateurs, psychologues, informaticiens) |
128 |
38 |
166 |
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Total créations |
372 |
172 |
500 |
354 |
1 398 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Ces créations ont ainsi notamment permis :
- de combler les vacances de postes au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS), à hauteur de 70 emplois de surveillants en 2015 ;
- de renforcer les effectifs des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), pour un total de 42 ETPT ;
- de créer des équipes locales de sécurité pénitentiaire chargées de préparer et participer à la réalisation des opérations de fouilles sectorielles, d'aider à la réalisation des mouvements de détenus et de participer à la résolution des incidents (140 postes de surveillants répartis au sein de 19 équipes couvrant chacune un établissement) ;
- de conforter les capacités de renseignement pénitentiaire à hauteur de 111 postes ;
- d'assurer le fonctionnement des unités dédiées à la prise en charge des détenus radicalisés (21 ETPT de surveillants).
Sur le plan matériel, les crédits mobilisés dans le cadre des PLAT 1, PLAT 2 et du PART ont pour but principal d'accroître la sécurisation des établissements pénitentiaires avec l'acquisition de dispositifs de brouillage des communications illicites, le renforcement des moyens de lutte contre l'introduction d'objets illicites au sein des établissements ou l'amélioration de la sécurité périmétrique des établissements et des systèmes de vidéosurveillance. Pour l'année 2017, 136,97 millions d'euros en AE et 72,67 M€ en CP sont ouverts afin de financer un plan d'urgence pour poursuivre ce mouvement de renforcement de la sécurité. Par ailleurs, un centre sécuritaire devrait être créé à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis pour regrouper un pôle de rattachement d'extractions judiciaires (PREJ), une base pour les ERIS et une base cynotechnique.
Enfin, les DISP se sont vu affecter une enveloppe, pour l'année 2016, de 13,8 M€ en AE et 13,7 M€ en CP et, pour l'année 2017, de 22,15 M€ en AE et 22,6 M€ en CP pour le financement de diverses dépenses relatives à l'amélioration des conditions de détention et de renforcement de la sécurité.
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Selon les précisions fournies à votre rapporteur pour avis par le ministère de la justice, cette enveloppe a permis de financer : - des dépenses de réinsertion pour toutes les DISP afin de mettre en oeuvre des programmes destinés aux détenus arrivants, de développer les activités proposées aux personnes en détention (travail, formation professionnelle, activités sportives et culturelles). Ces dépenses représentent, à elles seules, la moitié de l'enveloppe consommée par les DISP ; - des dépenses de « sécurité active » : le renouvellement des émetteurs-récepteurs, l'achat de radiocoms, l'acquisition d'un portique à ondes millimétriques et de divers matériels de sécurité. Six DISP sur dix sont concernées (Bordeaux, Marseille, mission Outre-mer, Paris, Strasbourg et Toulouse) ; - des dépenses de maintenance et d'entretien des établissements pénitentiaires en gestion publique, essentiellement des aménagements de locaux pour l'accueil des agents recrutés dans le cadre du PLAT. Elles concernent les DISP de Dijon, Marseille et la mission Outre-mer ; - des dépenses d'hébergement et de restauration : le renouvellement des mobiliers de bibliothèques, des salles d'activités et des ateliers, notamment auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) et acquisition de mobilier de détention pour remplacer des matériels très dégradés dans trois DISP (Lille, Bordeaux et Marseille) ; - des achats de véhicules pour le fonctionnement des PREJ et des ERIS ainsi qu'un bus cellulaire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; - des dépenses courantes dans des établissements prioritaires accueillant des personnes prévenues et condamnées pour des faits de terrorisme ; - des dépenses destinées à l'aménagement d'espaces pour permettre le développement des activités (DISP de Bordeaux, Dijon, Lille, Marseille, Paris et Toulouse). Pour la DISP de Bordeaux, l'imputation de dépenses sur cette activité concerne le projet « modules de respect » 10 ( * ) ; - des dépenses de formation et de sensibilisation des personnels pénitentiaires à la problématique de la radicalisation ; - des moyens de fonctionnement des équipes d'investigateurs numériques (matériels informatiques), l'achat de véhicules pour la mise en oeuvre des actions inscrites au PLAT (binôme de formateurs) et divers aménagements au sein des sièges de certaines DISP pour l'accueil des nouveaux agents recrutés au titre du PLAT. |