LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Présidence de la République (déplacement effectué le 10 novembre 2016)
M. Jean-Pierre Hugues , directeur de cabinet
M. Frédéric Monteil , conseiller adjoint administration de la Présidence
Mme Patricia Jannin , cheffe du service des ressources humaines et des finances
Conseil constitutionnel (déplacement effectué le 10 novembre 2016)
M. Laurent Fabius , président
M. Laurent Vallée , secrétaire général
Cour de Justice de la République (déplacement effectué le 10 novembre 2016)
Mme Martine Ract-Madoux , présidente
M. Claude Soulier , secrétaire général