D. LA GARANTIE JEUNES POURSUIT SON DÉPLOIEMENT
Le Gouvernement présente la garantie jeunes comme le dispositif essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes et favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Comme le reconnaît la Cour des comptes, ce dispositif d'accompagnement est en effet le plus intégré et partant le plus coûteux 28 ( * ) .
Le PLF pour 2017 prévoit une enveloppe de 498 millions d'euros en AE et 420 millions en CP , soit une très forte hausse par rapport au PLF pour 2016 (respectivement 282 et 255 millions).
Le fonds social européen (FSE) et l' Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) cofinanceront en 2017 la garantie jeunes à hauteur de 54,9 millions en AE et CP, contre 17,4 millions dans le PLF pour 2016. Seules les régions dans lesquelles le chômage des jeunes dépasse 25 % bénéficieront de ces fonds européens. Il convient toutefois de rappeler que le financement communautaire est conditionné notamment à une sortie positive des jeunes du dispositif.
Celui-ci a fait l'objet d'une expérimentation depuis 2013, qui concerne actuellement 91 départements, 358 missions locales et plus de 57 000 jeunes.
La ministre du travail, lors de son audition le 8 novembre dernier devant votre commission, s'est engagée à ce que toutes les missions locales, soit 447 structures, puissent offrir ce dispositif à compter du 1 er janvier prochain, qui devrait concerner 150 000 jeunes sur l'ensemble du territoire.
Votre rapporteur pour avis estime que si la garantie jeunes présente pour l'instant de bonnes performances, sa généralisation est prématurée faute d'évaluation sérieuse, tandis qu'elle concurrence parfois d'autres dispositifs intensifs originaux.
Votre rapporteur pour avis maintient que sa généralisation est prématurée . Certes, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport de février dernier, la garantie jeunes, contrairement à de nombreux autres dispositifs de la politique de l'emploi à destination des jeunes, présente des performances satisfaisantes. De fait, le taux de sortie vers l'emploi des bénéficiaires de la garantie jeunes est de 49,9 %, contre 38 % pour le CIVIS renforcé 29 ( * ) . Mais en tant que co-rapporteur de la loi travail, votre rapporteur pour avis s'était opposé à l'article qui anticipait sa généralisation, considérant qu'une telle mesure ne pouvait être prise qu'après une évaluation approfondie par un organisme indépendant et à l'issue d'une période d'expérimentation suffisamment longue 30 ( * ) . Pour mémoire, dans le cadre de l'enquête nationale lancée par la Dares en mai 2015, une troisième vague d'évaluation vient seulement de débuter. La Cour des comptes considère pour sa part que « les indicateurs de performance suivis dans le cadre du budget de l'État sont lacunaires et ne permettent pas de mesurer l'efficacité des dispositifs d'accompagnement en mission locale », si bien que les données précitées relatives au taux de sortie vers l'emploi « sont d'une fiabilité relative, la situation du jeune n'étant pas connue dans certains cas » 31 ( * ) . Par ailleurs, la Cour relève que l'accompagnement intensif jeune de Pôle emploi (AIJ) et les écoles de la deuxième chance (EDC) présentent des performances comparables à la garantie jeunes en termes d'accès à l'emploi (par exemple 48 % pour les bénéficiaires de l'AIJ) 32 ( * ) .
La garantie jeunes concurrence parfois certains dispositifs intégrés de formation pour lesquels votre rapporteur pour avis apporte tout son soutien . A l'instar de la Cour des comptes, votre rapporteur pour avis considère que ce dispositif pourrait porter préjudice aux écoles de la deuxième chance (E2C) et aux établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide 33 ( * ) ). La garantie jeunes exerce un effet d'attraction sur les jeunes destinés aux écoles de la deuxième chance, car l'allocation versée aux bénéficiaires du premier dispositif est plus élevée que celle attribuée par les E2C, alors que les contraintes d'assiduité sont fortes et que le contenu en formation de ces écoles est exigeant 34 ( * ) .
Dans certains cas plus limités, la garantie jeunes vient concurrencer des dispositifs similaires mis en place par les régions. Il en va ainsi du plan d'action pour l'insertion des jeunes instauré par la région Auvergne, dont la philosophie est très proche de celle de la garantie jeunes 35 ( * ) .
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I) Les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) Le PLF pour 2017 prévoit une dotation de la mission « travail et emploi » de 54,5 millions d'euros en AE et CP pour financer les Epide, soit 3,7 millions d'euros de plus que dans le PLF pour 2016, à laquelle s'ajoute une dotation de 3,7 millions pour créer l'an prochain deux centres à Nîmes et Toulouse. On compte aujourd'hui 18 Epide en France, accueillant 3 170 nouvelles personnes en 2015, pour un total de 2 655 places. Le nombre de jeunes ayant abandonné un Epide en cours de route ou sans solution s'élève à 41 % en 2014, ce qui peut paraître élevé mais doit être relativisé compte tenu des publics accueillis. Comme l'indique le bleu budgétaire, le taux de sortie positive de ces établissements est de 50 %. La Cour des comptes note avec dépit que le Ministère de la défense, à l'origine de la création des Epide en 2005 avant de s'en désengager récemment, a créé en 2015 le service militaire volontaire, dont la philosophie est très proche de celle de ces écoles. II) Les écoles de la deuxième chance (EDC) La dotation de l'Etat versée aux EDC sera de 24 millions d'euros en 2017. Ces établissements sont cofinancées par les collectivités territoriales, le fonds social européen, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou encore la taxe d'apprentissage. En 2015, 14 500 jeunes ont été accueillies dans 43 écoles. Le taux de sortie positive vers l'emploi ou une formation qualifiante pour les personnes admises dans un E2C est de 59 % en 2015, son plus haut niveau depuis 2009. |
* 28 Rapport public thématique de la Cour des comptes, « L'accès des jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides », 5 octobre 2016, p. 32.
* 29 Op. cit., p. 47.
* 30 Rapport sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, 1 er juin 2016, tome 1, pp. 284-288.
* 31 Op. cit., pp 46-47.
* 32 Op. cit., p. 49.
* 33 Anciennement dénommés établissement public d'insertion de la Défense.
* 34 Op. cit, p. 93.
* 35 Rapport public thématique de la Cour des comptes, « L'accès des jeunes à l'emploi : construire des parcours, adapter les aides », 5 octobre 2016, p. 88.