B. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS : LE COÛT DE LA DÉMOCRATIE
Selon notre collègue Hervé Marseille, rapporteur spécial des crédits de la mission, « l'organisation des élections représente un coût important mais difficilement pilotable » 30 ( * ) . L'évolution des crédits suit d'ailleurs celle des élections politiques. Ainsi, pour le présent projet de loi de finances, leur baisse s'explique par l'absence d'élections générales au cours de l'année 2016, ce qui permet de les réduire de près de 90 % par rapport à 2015, année des élections départementales en mars et régionales en décembre prochain. Lors de son audition pour votre rapporteur, la secrétaire générale adjointe du ministère de l'intérieur a d'ailleurs indiqué qu'une partie des crédits serait reportée sur l'exercice prochain puisque que les dépenses engagées par les candidats lors des élections régionales en décembre seront remboursées en 2016.
En matière électorale, la prévision budgétaire se révèle un exercice particulièrement délicat. Ainsi, le coût moyen de l'élection par électeur inscrit, pour les élections des sénateurs en septembre 2014, est actualisé à 0,16 euro, au lieu de 0,28 euro comme indiqué dans le projet annuel de performances pour 2014. En effet, le montant des dépenses électorales et donc, pour la première fois, des remboursements forfaitaires s'est avéré inférieur à la prévision : la dépense s'élève à 2 millions d'euros contre 5,9 millions d'euros estimés. À l'inverse, s'agissant de l'élection des conseillers départementaux en mars 2015, la prévision actualisée du coût moyen par électeur inscrit s'élève à 3,61 euros, contre 2,17 euros dans le projet annuel de performances pour 2015. De même, le coût moyen par électeur inscrit pour l'élection des conseillers régionaux en décembre 2015 est estimé à 3,96 euros contre 2,30 euros dans le projet annuel de performances pour 2015. La hausse du coût de cet indicateur s'explique essentiellement par l'abandon du projet de dématérialisation de la propagande électorale pour ces deux scrutins.
Dans ces conditions, il s'avère vain de vouloir mesurer, comme l'impose le modèle de la LOLF, la performance budgétaire des dépenses électorales puisque pour une large partie, elles dépendent du nombre de candidatures - que, par définition, l'État ne maîtrise pas - et du montant des dépenses engagées par ces candidats lors de la campagne et donc de leur remboursement - que l'État maîtrise encore moins.
Ce programme budgétaire contient des dépenses incontournables qu'il est difficile de réduire, à moins de porter atteinte à l'égal accès au vote. Ces réflexions doivent ramener le problème du coût des élections à la question fondamentale : quel est le coût de la démocratie ? Autrement dit, quels moyens l'État consent-il à consacrer à la vie démocratique dont la vitalité devrait être pour lui une ardente obligation ?
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Sur proposition du rapporteur, la commission des lois a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État figurant dans le projet de loi de finances pour 2016.
* 30 Rapport d'information de M. Hervé Marseille, fait au nom de la commission des finances, sur le coût de l'organisation des élections (n° 123, 2015-2016).