II. UNE PRÉVISION POUR 2016 CONFORME À LA PROGRAMMATION MILITAIRE AU REGARD DES DÉCISIONS DE FIN DE GESTION 2015
La prévision du budget de la défense inscrite dans le PLF 2016, s'élevant à près de 32 milliards d'euros de crédits de paiement hors pensions, s'avère conforme à la prévision de la LPM 2014-2019 actualisée par la loi du 28 juillet 2015. Comme on l'a déjà signalé plus haut ici, les annonces effectuées par le Président de la République, lors de son allocution devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre dernier, à l'heure où le présent rapport est mis sous presse, ne se sont pas traduites par un amendement du Gouvernement ; elles pourraient ne pas avoir d'impact pour le budget 2016 de la défense.
Néanmoins, le nouveau départ de la programmation militaire révisée que représente l'année prochaine ne doit pas être handicapé par les conditions de gestion de la fin de l'exécution 2015 , qui appelle la plus grande vigilance sur plusieurs enjeux d'importance.
A. UN BUDGET DE PRÈS DE 32 MILLIARDS D'EUROS (HORS PENSIONS)
1. Une augmentation de 1,8 % par rapport à la prévision pour 2015
Le PLF 2016 prévoit pour le budget de la défense, hors dépenses de pensions et hors fonds de concours (FDC) et l'essentiel des attributions de produits (ADP), un total de 31,976 milliards d'euros en CP :
- 31,726 milliards d'euros de crédits budgétaires retracés par la mission « Défense » ;
- 250 millions d'euros de recettes de cessions (soit 0,8 % du total) - 200 millions d'euros de cessions immobilières, retracés sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », et 50 millions d'euros de cessions de matériels militaires 25 ( * ) , affectés à la mission « Défense » sous forme d'attributions de produits.
Ce niveau de ressources représente une augmentation de 576 millions d'euros (+ 1,8 %) par rapport aux prévisions pour 2015 de la LFI. Il est conforme aux prévisions de la LPM 2014-2019 actualisée par la loi du 28 juillet 2015.
Programmation du budget de la défense (hors pensions)
(CP, en milliards d'euros courants)
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
|
31,38 |
31,40 |
31,98 |
32,26 |
32,77 |
34,02 |
Source : LPM 2014-2019 actualisée par la loi du 28 juillet 2015
En incluant les pensions, le total des CP affectés à la défense pour l'année prochaine s'élève à 39,835 milliards d'euros, soit un montant supérieur de 648 millions d'euros à celui qui a été inscrit en LFI pour 2015 (+ 1,6 %). Des FDC et ADP sont prévus, en sus, à hauteur de plus de 692 millions d'euros.
Évolution du budget de la défense
|
(CP, en millions d'euros) |
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|
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Évolution |
|
|
Crédits budgétaires hors pensions |
29 003 |
31 726 |
+ 8,6 % |
|
Ressources exceptionnelles (REX) |
2 397 |
250 |
- 858,8 % |
|
Ressources totales hors pensions |
31 400 |
31 976 |
+ 1,8 % |
|
Pensions |
7 787 |
7 859 |
+ 0,9 % |
|
Crédits budgétaires avec pensions (état B) |
36 790 |
39 585 |
+ 7,1 % |
|
Ressources totales (REX et pensions incluses) |
39 187 |
39 835 |
+ 1,6 % |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Évolution de la mission « Défense » par programme (REX incluses)
(en millions d'euros)
|
LFI 2015 |
PLF 2016 |
|||||||
|
CP |
AE |
CP |
Évol. CP 2015-2016 |
AE |
Évol. AE 2015-2016 |
|||
|
144 Environnement et prospective de la politique de défense |
hors titre 2 |
1 333,9 |
1 350,1 |
1 284,8 |
- 3,7 % |
1 282,7 |
- 5,0 % |
|
|
146 Équipement des forces |
hors titre 2 |
9 853,5 |
15 085,9 |
9 952,9 |
+ 1,0 % |
13 613,4 |
- 9,8 % |
|
|
178 Préparation et emploi des forces |
hors titre 2 |
7 087,7 |
8 783,1 |
7 241,7 |
+ 2,2 % |
9 031,1 |
+ 2,8 % |
|
|
212 Soutien de la politique de la défense |
hors titre 2 |
2 190,9 |
2 597,2 |
2 227,2 |
+ 1,7 % |
2 327,2 |
- 10,4 % |
|
|
titre 2* |
hors pensions |
10 934,2 |
10 934,2 |
11 269,9 |
+ 3,1 % |
11 269,9 |
+ 3,1 % |
|
|
pensions incluses |
18 721,8 |
18 721,8 |
19 129,1 |
+ 2,2 % |
19 129,1 |
+ 2,2 % |
||
|
Total hors pensions |
31 400,3 |
38 750,6 |
31 976,4 |
+ 1,8 % |
37 524,3 |
- 3,2 % |
||
|
Total pensions incluses |
39 187,9 |
46 538,2 |
39 835,7 |
+ 1,6 % |
45 383,6 |
- 2,5 % |
||
* Pour mémoire, la LFI 2015 a regroupé au sein du programme 212 les crédits de masse salariale (titre 2) de la mission.
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
Du point de vue du volume de CP inscrits à l'état B annexé au PLF - c'est-à-dire pensions incluses, mais hors recettes de cessions -, cette prévision pour 2016 conserve à la mission « Défense » (39,8 milliards d'euros) le rang de deuxième mission de l'État , derrière la mission « Enseignement scolaire » (67,1 milliards d'euros) et devant la mission « Recherche et enseignement supérieur » (25,9 milliards d'euros), compte non tenu de la charge de la dette et des remboursements et dégrèvements d'impôts. Elle représente 9,7 % du budget général établi pour l'année prochaine (406,3 milliards d'euros).
2. Une priorité donnée à l'équipement (52,9 % des crédits)
La présentation des crédits de la mission « Défense » par agrégat fait ressortir la priorité donnée aux dépenses d'équipement , qui représentent 16,98 milliards d'euros dans le PLF 2016, soit 52,9 % des crédits prévus et une augmentation de 320 millions d'euros par rapport à la prévision de la LFI 2015 (16,66 milliards d'euros, soit 53,2 % des crédits de la mission).
Cette orientation est conforme à la LPM actualisée par la loi du 28 juillet 2015, qui s'inscrit à cet égard dans la continuité de la précédente LPM 26 ( * ) . Rappelons ici que la loi du 28 juillet 2015 a en effet abondé de 1,5 milliard d'euros, au total, le budget de l'équipement militaire pour 2016-2019, par l'ouverture de 500 millions d'euros de nouveaux crédits et le redéploiement d'un milliard d'euros dégagés par l'évolution favorable des indices économiques constatée depuis décembre 2013 27 ( * ) .
3. L'importance de l'effort d'investissement (83 % des CP d'investissement du budget général)
La décomposition des crédits de la mission « Défense » par nature de dépenses fait apparaître l' importance de l'effort d'investissement qu'elle comporte : les dépenses de titre 5 de la mission, dans le PLF 2016, représentent 9,3 milliards d'euros en CP et 14,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit 83 % en CP et près de 87 % en AE de l'ensemble des dépenses d'investissement du budget général (11,2 milliards d'euros en CP et 16,4 milliards d'euros en AE). À eux seuls, les CP de titre 5 du programme 146 « Équipement des forces » (7,7 milliards d'euros) constituent près de 69 % des investissements de l'État prévus pour l'année prochaine 28 ( * ) .
Évolution de la mission « Défense » (avec pensions, hors REX) par titre
(en millions d'euros)
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
|||||
|
CP |
AE |
CP |
Évol. CP 2015-2016 |
AE |
Évol. AE 2015-2016 |
|
|
Titre 2 Dépenses de personnel |
18 721,8 |
18 721,8 |
19 129,1 |
+ 2,2 % |
19 129,1 |
+ 2,2 % |
|
Titre 3 Dépenses de fonctionnement |
9 957,9 |
11 760,4 |
10 860,9 |
+ 9,1 % |
11 736,3 |
- 0,2 % |
|
Titre 5 Dépenses d'investissement |
7 814,5 |
15 783,6 |
9 310,4 |
+ 19,1 % |
14 226,9 |
- 9,9 % |
|
Titre 6 Dépenses d'intervention |
289,4 |
267,4 |
270,5 |
- 6,5 % |
273,2 |
+ 2,2 % |
|
Titre 7 Dépenses d'opérations financières |
7,3 |
4,9 |
14,8 |
+ 103,2 % |
18,0 |
+ 262,3 % |
|
Total |
36 790,9 |
46 538,2 |
39 585,7 |
+ 7,6 % |
45 383,6 |
- 2,5 % |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
* 25 Les cessions de matériels devraient concerner, en particulier, le bateau transport de chalands de débarquement (TCD) Siroco, dont la marine brésilienne a confirmé l'achat au mois de septembre dernier.
* 26 Sur la période 2009-2013, le budget moyen d'équipement s'est établi à hauteur de 16,6 milliards d'euros par an.
* 27 Cf. supra , I.
* 28 Cf. infra, chapitre II.