B. UN COÛT D'INTERVENTION QUI, AYANT BAISSÉ, EST DÉSORMAIS STABLE
Le coût global d'intervention de la DGA, orienté à la baisse ces dernières années, est désormais prévu comme stable . Ce coût représente l'ensemble des coûts induits par l'activité propre de la DGA pour réaliser ses prestations de prospective, d'études amont, de conduite de programmes, de maintien des capacités industrielles et de développement international. Trois grandes natures de dépenses y sont rattachées : les rémunérations et charges sociales ; les dépenses de fonctionnement ; et les investissements propres à la DGA (moyens techniques, moyens d'essais, excluant les opérations d'armements, les études et les subventions).
Dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, la DGA a conduit une politique de réduction de ses implantations et de ses effectifs de soutien , tout en augmentant les recours à la sous-traitance . Conjuguées à des améliorations des processus internes, ces réductions ont permis de maîtriser la masse salariale (dépenses de titre 2). Par ailleurs, l'évolution du coût d'intervention de la DGA est étroitement liée au montant des recettes non fiscales qu'elle réalise, à hauteur d' environ 30 % de son budget de fonctionnement , grâce notamment à des contrats d'essais pour des partenaires étrangers ; ces recettes lui permettent de minorer son coût pour le budget général de l'État. Or cette ressource s'avère orientée à la hausse , du fait des nouveaux contrats à l'export, notamment la vente d'avions Rafale à l'Égypte.
En 2013, le coût global d'intervention de la DGA a été maintenu à 997 millions d'euros, pour un objectif initial de 1,015 milliard d'euros. En 2014, l'objectif ayant été fixé à hauteur de 1,005 milliard d'euros, la réalisation a été contenue à 979 millions d'euros. Le coût d'intervention pour l'année 2015 pourrait être globalement stable :
- d'une part, la masse salariale devrait diminuer en fonction des réductions d'effectifs ;
- d'autre part, le coût de fonctionnement pourrait baisser avec l'augmentation prévue des recettes non fiscales ;
- enfin, les dépenses d'investissement devraient augmenter avec celles qui ont été prévues pour la cyberdéfense par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la LPM.
Évolution du coût d'intervention de la DGA
(en millions d'euros)
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Année |
Objectif |
Réalisation |
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2008 |
1 080 |
1 087 |
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2009 |
1 091 |
1 072 |
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2010 |
1 075 |
1 033 |
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2011 |
1 050 |
1 008 |
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2012 |
1 005 |
1 007 |
|
2013 |
1 015 |
997 |
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2014 |
1 005 |
979 |
Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF