III. LA PROJECTION, LA MOBILITÉ ET LE SOUTIEN
Crédits prévus pour 2016 au titre de l'action 8 « Projection-mobilité-soutien » du programme 146
(en euros)
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AE |
CP |
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Sous-actions |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
Titre 2 |
Autres titres |
Total |
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08 - Projection-Mobilité-soutien |
2 834 192 277 |
2 834 192 277 |
1 273 920 964 |
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Source : PAP de la mission « Défense » annexé au PLF 2016
L'action 8 « Projection-mobilité-soutien » du programme 146 vise les équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres souvent éloignés de plusieurs milliers de kilomètres ; la mobilité de ces forces à l'intérieur du théâtre à tout moment de l'opération ; enfin, le soutien dans la durée des opérations. À ce titre, le PLF 2016 comporte une demande d'ouverture de crédits de plus de 2,834 milliards d'euros en AE et près de 1,274 millions en CP , soit respectivement 6,2 % des AE et 3,2 % des CP prévus pour le programme l'année prochaine.
Ces crédits sont majoritairement affectés aux sous-actions 42, 47 et 55 qui visent, respectivement, l'avion de transport A400M , l'hélicoptère NH90 et l'avion ravitailleur MRTT : l'ensemble de ces trois programmes devraient représenter, en 2016, les trois quarts des AE et plus de 60 % des CP de l' action 8.
A. LES PRINCIPALES OPÉRATIONS
1. La flotte de transport aérien militaire
a) L'avion A400M
Objet de la sous-action 42 du programme 146, l'A400M 57 ( * ) est un avion de transport quadri-moteurs destiné à réaliser l'aérotransport et l'aérolargage de troupes et de matériels (aérotransport logistique inter théâtres, aérotransport tactique). Il est destiné à remplacer progressivement la flotte de transport tactique de C160 Transall et à assurer un complément à la capacité de ravitaillement aérien. L'A400M dispose d'une forte vitesse de croisière à haute altitude et d'une capacité à utiliser des terrains sommaires ; ses capacités lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km ; il a une charge maximale offerte de 32 tonnes et peut transporter 116 passagers.
Le premier A400M français a été livré en 2013 à l'armée de l'air, qui dispose à ce jour de sept appareils, dont le dernier en date a été livré en juin dernier . La LPM 2014-2019 a conduit à une renégociation globale du planning de livraison : par rapport à la LPM précédente, les livraisons ont été étalées et les cibles d'acquisition réduites. Un avenant au contrat A400M a ainsi été signé en juillet 2014 pour entériner le nouveau calendrier, qui prévoit notamment que 15 avions doivent avoir été livrés en 2019 .
L'A400M offre aujourd'hui des performances logistiques remarquables, dont il n'est plus possible de se passer. C'est ainsi qu'au lendemain de l'accident dramatique survenu à Séville le 9 mai dernier, la France a fait le choix de maintenir les vols prioritaires de l'appareil, le certificat de navigabilité d'essai-réception de l'appareil accidenté n'étant pas le même nature que celui des avions en service, dont les heures de vol accumulées attestaient la fiabilité 58 ( * ) .
Cependant, début 2015, Airbus a annoncé des difficultés en termes de développement et de production ; l'industriel a alors remanié l'ensemble de son équipe dédiée au programme A400M, et les États partenaires de ce programme ont mis en place une cellule internationale pour analyser le plan d'action industriel élaboré afin de poursuivre la livraison des appareils et des capacités militaires au plus près des besoins 59 ( * ) . L'impact pour la France consiste d'une part dans la livraison de huit avions au simple standard initial, qui en fait un avion essentiellement logistique, au lieu de deux prévus par le contrat, et, d'autre part, un aléa sur la livraison des deux derniers appareils sur les quatre prévus pour 2015 .
Le premier A400M doté de capacités tactiques devrait être livré début 2016 . Comme le délégué général pour l'armement l'a rapporté à votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 60 ( * ) , le ministre de la défense a exigé d'Airbus de disposer pour fin 2016 de six avions au standard 1.5, premier standard militaire , comprenant notamment les capacités d'extraction de charges lourdes par l'arrière et le largage de parachutistes, ainsi qu'un système d'autoprotection contre les missiles à très courte portée. Vos rapporteurs pour avis soulignent l'importance qui s'attache au respect de cette échéance . La fonction du ravitaillement des hélicoptères est reportée à plus tard ; il faudra, vraisemblablement, plusieurs années pour stabiliser la version militaire complète de l'appareil (avec atterrissage sur terrain sommaire, extraction de charges lourdes par la rampe arrière, parachutage par les portes latérales, autoprotection contre des missiles sol-air à très courte portée, et capacité de ravitaillement en vol d'hélicoptères).
Dans le domaine du soutien , un premier contrat au profit de la France a été passé en 2013. À l'échéance de celui-ci en février 2015, un contrat de soutien en coopération franco-britannique a été mis en place pour une durée de 20 mois. Ce contrat est notamment basé sur la mise en place d'un stock commun de pièces détachées.
En ce qui concerne la formation , les premières prestations ont commencé début 2013 à Séville. Elles se poursuivent depuis 2014 au centre de formation d'Orléans.
La France est dans une démarche active de recherche de solutions internationales pour la suite de ces activités de soutien et de formation. Ainsi, l'accord de coopération du programme, signé en juillet 2013, formalise la volonté des sept pays signataires de gérer ensemble certaines activités du soutien. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour élargir la coopération franco-britannique sur le soutien à d'autres de nos partenaires.
Le coût du programme , pour la France, s'élève à 9,2 milliards d'euros aux conditions économiques de 2015. Les principaux engagements de la sous-action pour 2016 ( 255 millions d'euros en AE ) couvrent, pour l'essentiel, le règlement de la TVA due à la livraison de chaque avion.
b) Les avions C160 et C130
En conséquence de l'étalement des livraisons et de la réduction des cibles d'acquisition de l'A400M décidé par la LPM 2014-2019, la flotte d'appareils C160 Transall a été prolongée au-delà de 2020, de manière à préserver les capacités de transport tactique . L'incertitude liée à cette prolongation des C160 explique que le rapport annexé à la LPM ne mentionne pour cible qu'« une cinquantaine d'avions de transport tactique », le profil définitif du retrait de service des C 160 n'étant pas figé, non plus que le calendrier de livraison des A400 M. La flotte d'avions de transport tactique, à terme, devrait être constituée d'une quinzaine d'A 400M, d'une vingtaine de C 130 et d'un nombre de C 160 qui dépendra des possibilités techniques de prolongation de cet appareil .
Toutefois, cette prolongation, du fait du vieillissement des C160, coûte plus cher que prévu . Eu égard à cette situation, et dans l'attente de la montée en capacité de l'A400M, la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire a introduit une modification dans le rapport annexé à la LPM, afin de mentionner que « sera étudiée » la mise à disposition, d'ici à 2019, d'une capacité de quatre avions C 130 supplémentaires , dont deux équipés afin de pouvoir ravitailler en vol les hélicoptères. Il s'agit expressément de répondre à la tension qui s'est faite jour, depuis 2013, sur la capacité de projection aérienne tactique, sous l'effet, d'une part, d'« une sollicitation forte et durable en opérations extérieures », compte tenu de l'importance des distances à couvrir dans la bande sahélo-saharienne notamment, et d'autre part, des « difficultés de validation des capacités tactiques de l'A400 M » éprouvées à ce stade, telles qu'exposées ci-dessus.
L'achat de quatre C130 supplémentaires pourrait se porter sur des avions américains C130 J neufs ou C130 H d'occasion ; ce choix est en cours d'expertise par le ministère de la défense. Comme l'a précisé le délégué général pour l'armement devant votre commission 61 ( * ) , la LPM actualisée prévoit 330 millions d'euros en CP pour cet achat, montant d'ordre provisionnel sensiblement inférieur au coût d'achat de quatre C130 J neufs . Le cas échéant, des arbitrages budgétaires devront donc être faits. La commande correspondante est prévue en 2016.
En tout ou en partie, ces appareils pourraient en premier lieu être dotés de la capacité de ravitailler en vol des hélicoptères , capacité précieuse dans la bande sahélo-saharienne qui fait défaut, à ce jour, à l'A400M. Vos rapporteurs pour avis relèvent cependant que, en l'état du parc d'hélicoptères existant, seuls les Caracal en service dans l'armée de l'air se trouvent munis de la perche pouvant permettre cette opération de ravitaillement ; et seuls les hélicoptères Caracal peuvent être ainsi configurés . En particulier, cette faculté n'a pas été techniquement prévue pour l'hélicoptère NH90, dont la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la LPM a prévu d'augmenter les cadences de livraison au profit de l'armée de terre (cf. infra ).
L'armée de l'air dispose aujourd'hui de quatorze C 130 (5 avions C130 H et 9 avions C130 H30), dont trop peu sont disponibles en raison des circuits de maintenance et des plans de rénovation tactique. Il convient à cet égard de mentionner que, par rapport à la prévision de la LPM initiale, la livraison des C 130 rénovés a été repoussée d'un an, à 2019, par la loi du 28 juillet 2015. L' opération « C130 Modernisation » , qui doit être lancée avant la fin de l'année , poursuit un double objectif : d'une part, un complément de rénovation permettant de mettre les avions en conformité avec les exigences de circulation aérienne générale au-delà de 2020 (suivant les normes de l'organisation de l'aviation civile internationale - OACI) ; d'autre part des améliorations des capacités tactiques au profit des forces spéciales.
Les opérations visant la flotte de C130 sont retracées par la sous-action 43 du programme 146.
2. L'hélicoptère NH90
Le NH90 est un hélicoptère bi-turbines de la classe des 11 tonnes avec un système d'armes intégré et des commandes de vol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et de lutte anti-sous-marine pour la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Il se décline en deux versions principales, le NFH ( NATO Frigate Helicopter ) et le TTH ( Tactical Transport Helicopter ).
Le NFH remplace progressivement les hélicoptères Lynx et Super Frelon (déjà retirés du service actif) de la marine nationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sousmarine et anti-navire à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegarde et le sauvetage.
Le TTH remplace progressivement les hélicoptères Puma de l'armée de terre. Ses missions principales sont le transport tactique de matériel (jusqu'à deux tonnes et demi) et l'héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missions secondaires sont l'appui feu, le parachutage, l'évacuation de blessés ou l'utilisation dans le rôle de poste de commandement volant.
Le coût du programme (étape 1) est de 6,4 milliards d'euros (au coût des facteurs de 2015). Au titre de la sous-action 47 dédiée à ce programme au sein du programme 146, 260 millions d'euros en AE et près de 320 millions d'euros en CP sont inscrits dans le PLF 2016 . À ce jour, 15 hélicoptères NH90 ont été livrés à l'armée de terre et 14 à la marine .
L'actualisation de la LPM opérée par la loi du 28 juillet 2015 a prévu l'augmentation des cadences de ces livraisons, avec la livraison de 44 hélicoptères NH90/TTH d'ici 2019 , contre 38 dans la LPM initiale. Les livraisons des six appareils supplémentaires sont prévues entre 2017 et 2019, au rythme de deux par an ; le montant prévisionnel de cette commande s'élève à 260 millions d'euros.
Cette mesure doit permettre de remplacer et retirer du service six hélicoptères Puma actuellement engagés dans les opérations de la bande sahélo-saharienne et dont la flotte est âgée d'une quarantaine d'années. L'objectif est d'accroitre significativement la capacité opérationnelle en hélicoptères de manoeuvre, par une plus grande autonomie, une capacité de transport accrue et une meilleure résistance aux conditions d'engagement, qu'il s'agisse de la température ou du terrain. À la fin 2019, le parc d'hélicoptères de manoeuvre de l'armée de terre aura ainsi, comme son parc d'hélicoptères d'attaque et de reconnaissance, été sensiblement modernisé : composé de 115 appareils, il comprendra, outre les 44 NH90, 43 Puma, 26 Cougar et 8 Caracal. Une commande complémentaire de NH90 devrait achever le remplacement des Puma au cours de la prochaine décennie.
3. L'avion ravitailleur MRTT
L'avion MRTT ( multi-role transport tanker ), avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport, est destiné à remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (avions C-135 FR et KC-135 R) et de transport stratégique de personnel et de fret (flotte Airbus de l'armée de l'air) par un parc unique d'avions gros porteurs polyvalents. Il doit permettre :
- d'assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûreté aérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;
- de remplir les missions non permanentes d'intervention à l'extérieur de nos frontières, c'est-à-dire les opérations de gestion de crise ;
- de soutenir les opérations extérieures, y compris au travers du transport aérien médicalisé.
En particulier, le MRTT doit être capable d'assurer le ravitaillement en vol des avions d'armes de type Rafale ou Mirage 2000, ainsi que des avions lourds. De plus, il offre des capacités importantes de transport, nécessaires au nouvel équilibre capacitaire sur le segment « projection stratégique-ravitaillement en vol ».
Le lancement de la réalisation de ce programme et la notification du marché d'acquisition, longtemps attendus, sont intervenus en octobre 2014 . Le coût en est de 3,7 milliards d'euros (aux conditions économiques de 2015).
À ce titre, la sous-action 55 du programme 146 comporte 1,6 milliard d'euros en AE et près de 174 millions d'euros en CP pour l'année prochaine . Les principaux engagements couvrent la commande des éléments de soutien (rechanges et moyens de maintenance) à mettre en place dès le premier avion et des prestations et moyens de formation.
Parallèlement, l'armée de l'air mène les travaux nécessaires à l'accueil des MRTT sur la base principale d'exploitation, à Istres, dans le cadre du programme d'infrastructures MRTT financé à partir du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».
Le rapport annexé à la LPM 2014-2019 prévoit la livraison, sur la période qu'elle couvre, de 12 avions MRTT . La loi du 28 juillet 2015, par rapport à la version initiale de la programmation militaire, a procédé à une anticipation de la prévision de commande des trois derniers avions de cette flotte : désormais, l'intégralité des commandes doit être passée avant 2019 , et non plus seulement une commande de 9 appareils comme prévu en 2013. Deux avions seront livrés sur la période de la programmation, dont le premier en 2018 , et la livraison des autres sera échelonnée jusqu'à 2025.
Cette décision a été prise en vue de vise à prévenir le risque de la grave rupture capacitaire à laquelle conduirait un arrêt de la flotte d'avions C135 . Alors que les avions ravitailleurs représentent la clé de voûte de toutes les opérations aériennes, en permettant la réactivité, l'allonge et l'endurance requises pour assurer les missions de dissuasion et d'intervention, la moyenne d'âge de la flotte des C135 (avions KC135 R et C135 FR) atteint déjà, en effet, une cinquantaine d'années ; vos rapporteurs pour avis ont déjà eu l'occasion de souligner qu'un risque croissant pèse sur leur disponibilité et donc la satisfaction des contrats opérationnels auxquels ils participent. Leur retrait de service est programmé en cohérence avec le calendrier de livraison des MRTT susmentionné.
* 57 Le programme A400M a fait l'objet, en 2009, du rapport d'information n° 205 (2008-2009) de votre rapporteur pour avis Jacques Gautier avec notre collègue Jean-Pierre Masseret et, en 2012, du rapport d'information n° 627 (2011-2012) de vos rapporteurs pour avis Jacques Gautier et Daniel Reiner avec notre ancien collègue Bertrand Auban.
* 58 L'accident du 9 mai a conduit à la suspension des activités industrielles d'essais en vol pendant près de deux mois, ce qui a affecté notamment les travaux de développement des capacités militaires de l'avion. Les causes techniques de l'accident ont été clairement identifiées, et des actions ont été prises au sein d'Airbus et des armées de l'air utilisatrices afin qu'un tel événement ne puisse pas se reproduire. L'enquête, sous autorité espagnole, est cependant toujours en cours ; c'est seulement à l'issue de celle-ci que les rôles et responsabilités seront identifiées, et les recommandations définies.
* 59 Airbus a remanié l'ensemble de l'équipe industrielle sur le programme A400M et les États partenaires de ce programme ont mis en place une équipe internationale en charge d'analyser le plan d'action industriel élaboré pour poursuivre la livraison des appareils et des capacités militaires au plus près des besoins.
* 60 M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, lors de son audition par votre commission le 21 octobre 2015.
* 61 M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, lors de son audition précitée du 21 octobre 2015.