INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La prévision du budget de la défense inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est conforme à celle de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2014 à 2019 dans sa version actualisée par la loi du 28 juillet 2015 1 ( * ) , laquelle a accru et sécurisé les ressources financières de la défense. Vos rapporteurs pour avis le notent avec satisfaction, alors que l'année qui s'achève aura été marquée de façon tragique par l'évidence des menaces et, par conséquent, la nécessité de renforcer les moyens de notre défense. Rappelons, au seuil du présent rapport, qu'un nouveau renforcement de ces moyens a été annoncé par le Président de la République, lors de son allocution devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre dernier, en ce qui concerne les effectifs du ministère de la défense - qui, ainsi, ne doivent plus faire l'objet d'« aucune diminution jusqu'en 2019 » - et la montée en puissance du recours à la réserve opérationnelle.
À l'heure où ce rapport est mis sous presse, aucun amendement n'est présenté par le Gouvernement pour mettre en oeuvre les nouvelles mesures annoncées par le Président de la République - lesquelles, en fonction des arbitrages en cours, n'auront pas nécessairement d'incidence, l'année prochaine, sur le budget de la défense . Pour celui-ci, le PLF 2016 prévoit près de 32 milliards d'euros de crédits de paiement (CP) 2 ( * ) , dont 31,726 milliards d'euros sous la forme de crédits budgétaires et 250 millions d'euros (0,8 % du total) sous la forme de recettes de cessions. Ce budget représente une augmentation de 576 millions d'euros (+ 1,8 %) par rapport aux prévisions pour 2015 de la loi de finances initiale (LFI). En particulier, l'agrégat « Équipement » s'élèvera à près de 17 milliards d'euros, soit 52,9 % des crédits prévus. La trajectoire financière de la programmation militaire, compte tenu des annonces précitées du Président de la République, devra être révisée à la hausse à compter de l'année 2017 .
Vos rapporteurs ont apporté le plus grand soin à s'assurer que le nouveau départ de la programmation militaire actualisée que constituera l'année 2016 ne sera pas handicapé par les conditions de gestion de la fin de l'exécution 2015 . Celle-ci appelait en effet la plus grande vigilance sur plusieurs enjeux d'importance - dont la conversion effective en crédits budgétaires de 2,15 milliards d'euros de ressources exceptionnelles (REX) initialement attendues de la cession de fréquences hertziennes ; le financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX), estimé en dernier lieu à 625 millions d'euros, et de celui des opérations intérieures (OPINT), principalement l'opération « Sentinelle », qui devrait être de 171 millions d'euros ; mais aussi des tensions de masse salariale, à hauteur de 150 millions d'euros environ. Il s'agissait d'autant d'hypothèques pesant sur les marges de manoeuvre dégagées pour notre outil de défense avec le vote de la loi susmentionnée du 28 juillet 2015. Au total, l'aléa potentiel, comme votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'avait plusieurs fois dénoncé, était de plus de 3,1 milliards d'euros.
Il est donc salutaire que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 3 ( * ) ait bien prévu les crédits nécessaires, à hauteur de 3,04 milliards d'euros . La défense, eu égard au niveau des menaces visant notre pays, doit en effet, plus que jamais, faire l'objet d'une sanctuarisation budgétaire.
Le présent rapport, après avoir rappelé les récentes mesures d'actualisation des trajectoires financière et capacitaire de la LPM et ces enjeux de la fin de gestion 2015 rapportés au budget 2016 (chapitre 1 er ), s'attache à analyser les crédits du programme 146 « Équipement des forces » prévus pour l'année prochaine (chapitre 2) et à faire le point sur l'avancement des opérations d'armement (chapitre 3).
* 1 Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
* 2 Hors dépenses de pensions, et hors fonds de concours et l'essentiel des attributions de produits.
* 3 Projet de « collectif » budgétaire déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre dernier.