E. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)
1. Un établissement public oeuvrant au développement de la croissance verte
L' Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a été créé par le décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990.
Né d'une restructuration du Centre de recherche des charbonnages de France (CERCHAR) et de l' Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA), cet institut a le statut d' établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) et se trouve placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.
L'INERIS a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé , la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif.
Il exerce à ce titre quatre grands types d'activités :
- activités de veille scientifique et de recherche appliquée ;
- appui aux pouvoirs publics , notamment sous la forme de développements méthodologiques et d'assistance à l'élaboration, l'évaluation ou la mise en oeuvre de politiques publiques ;
- expertise réglementaire pour évaluer la conformité de produits, équipements ou systèmes à différents référentiels prescriptifs (certification) ou non (certification volontaire) et la conformité de dossiers réglementaires (tierce expertise) ;
- expertise-conseil et formation , à destination des industriels et des collectivités, activités visant principalement à apporter des réponses opérationnelles à des situations à risques.
L'INERIS possède une cellule d'appui aux situations d'urgence , mobilisable en cas d'accident industriel majeur.
L'établissement est lié à l'État par un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2011-2015 .
Ce contrat lui donne notamment pour mission prioritaire d'accompagner le développement des filières de la croissance verte qui tend à utiliser moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables (stockage de l'énergie, véhicules décarbonés, énergie de la biomasse, captage et stockage du CO 2 , filière hydrogène, chimie verte, etc.). Il vise également à faire de l'INERIS un acteur clé, au niveau européen, de la maîtrise des risques liés aux nanoparticules et lui confère un rôle d'animation d'un pôle applicatif en toxicologie et éco-toxicologie .
2. Une dotation budgétaire amoindrie
L'INERIS est sollicité pour réduire ses effectifs de 11 ETPT sous plafond.
La dotation budgétaire qui lui est affectée dans le projet de loi de finances pour 2015 (39,6 millions d'euros au total) provient à 72 % du programme 181 « Prévention des risques ». Les crédits ouverts au titre des programmes 174 « Énergie, climat et après-mines » et 190 représentent respectivement 11 % et 17 % du montant total des subventions pour charges de service public qu'il est prévu de lui allouer.
Les crédits ouverts dans le cadre du programme 190, d'un montant de 6,7 millions d'euros, sont plus particulièrement destinés à permettre à l'INERIS de réaliser des recherches sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions causés par les substances et produits chimiques, l'après-mine, les stockages souterrains et les risques naturels.
Alors que son budget prévisionnel 2014 fait apparaître un bénéfice en forte baisse par rapport au compte financier 2013, l'INERIS devra faire face en 2015 à une réduction de 1,8 % du montant de sa dotation budgétaire globale par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Cette diminution est plus marquée s'agissant des crédits alloués au titre du programme 190, en baisse de 3 % .
Néanmoins, votre rapporteure pour avis accueille avec bienveillance le fait que le niveau de baisse des crédits alloués à l'INERIS au titre du programme 190 n'atteint pas celui opéré entre 2013 et 2014 (-17 %).