C. LA PARTICIPATION DES UNIVERSITÉS AU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La contribution des universités au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) devrait s'établir à 15 millions d'euros en 2015 et 40 millions d'euros en 2016 . La CPU souhaite que les universités puissent bénéficier des mêmes dérogations et conditions de traitement dont bénéficient les établissements d'enseignement scolaire dans la mise en oeuvre de leurs obligations pour l'emploi de personnes handicapées. En effet, les universités sont confrontées à un problème de vivier pour le recrutement de personnes handicapées à des postes d'enseignants et d'enseignants-chercheurs . Si elles sont parvenues à rapprocher le taux d'étudiants handicapés inscrits en premier cycle du taux moyen de personnes handicapées au sein de la population nationale, le nombre d'étudiants handicapés poursuivant un troisième cycle reste extrêmement limité , diminuant d'autant la possibilité de recruter par la suite des enseignants-chercheurs handicapés.
Évolution et pourcentage d'augmentation des
étudiants
en situation de handicap dans les
universités
|
Année universitaire |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
|
Nombre d'étudiants handicapés |
4 862 |
5 083 |
5 391 |
5 844 |
6 015 |
5 930 |
6 348 |
7 261 |
8 462 |
9 291 |
10 814 |
11 957 |
14 321 |
|
% d'augmentation |
7,64% |
4,55% |
6,06% |
8,40% |
2,93% |
-1,41% |
7,05% |
14,38% |
16,54% |
9,80% |
16,39% |
10,57% |
19,77% |
Source : Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Source : Conférence des présidents d'université
La CPU indique qu'une nouvelle charte « université-handicap » a été signée en 2012 et introduit de nouveaux objectifs à atteindre pour l'université autour de quatre axes :
- la formation des étudiants : consolider les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des étudiants handicapés vers l'insertion professionnelle ;
- la formation et la recherche sur le handicap : augmenter la cohérence et la lisibilité des formations et des recherches dans le domaine du handicap afin d'apporter des réponses adaptées et innovantes pour l'accompagnement des personnes handicapées tout au long de leur vie ;
- le développement des politiques de ressources humaines à l'égard des personnes handicapées : favoriser l'intégration des personnels en situation de handicap au sein des établissements de tous statuts, leur adaptation et leur maintien dans l'emploi, y compris pour les personnels en situation de handicap en cours de carrière ;
- le développement de l'accessibilité de l'ensemble des services offerts par les établissements (cadre bâti, numérique, culture, vie associative...).
En outre, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche impose désormais aux universités de définir un schéma directeur du handicap afin d'inscrire tous ces thèmes au coeur de la politique de l'établissement.
Alors que la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche avait exprimé son intention de donner un avis favorable à l'adoption d'un amendement du rapporteur spécial de l'Assemblée nationale, M. François André, visant à réduire le montant de la contribution des universités au FIPHFP, cet amendement n'a finalement pas été soutenu en séance en première lecture. M. Patrick Hetzel a déclaré, au nom du groupe UMP de l'Assemblée nationale, lors de la discussion précédant l'adoption des crédits le 4 novembre 2014, que « les handicapés ne [devaient] pas être dans ce secteur la variable d'ajustement ».