B. LES PROGRAMMES DE DRONES ET AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT HORS ESPACE
1. Les programmes de drones
a) Les drones tactiques
? Les drones de reconnaissance au contact (DRAC)
Les DRAC sont des drones de courte portée (10 km), avec une endurance de 60 à 90 minutes, munis d'une liaison radio et d'une charge utile soit optique, soit infrarouge, pilotés, chacun, par deux agents. Ils ont été livrés à l'armée de terre , au profit des forces au contact , qui disposent aujourd'hui de 255 véhicules aériens de ce système, dont les dernières livraisons sont intervenues fin 2013 . D'abord déployés, pour des expérimentations opérationnelles, au Kosovo et en Afghanistan entre 2008 et 2010, les DRAC ont ensuite été projetés en Afghanistan et au Mali.
La commande initiale du successeur des DRAC devrait être passée en 2015 (à partir de la sous-action 39 du programme 146).
? Le système Drogen (drones du génie)
Le système Drogen constitue un système à voilure tournante, destiné aux unités du génie dans le cadre de leur mission d'ouverture d'itinéraires piégés. Il dispose de capteurs optiques bi-senseurs (visible et infrarouge), particulièrement performants, et peut être mis en oeuvre de manière totalement automatique. La livraison du troisième et dernier système prévu est intervenue fin 2013 .
? Le système de drones tactiques (SDT)
Le programme de SDT (partie de la sous-action 39 du programme 146) vise à remplacer, à l'horizon 2017 , le système de drones tactiques intérimaires (SDTI) actuellement en service dans l'armée de terre. La LPM 2014-2019 prévoit la livraison de 14 vecteurs sur la durée de la programmation. Afin de maîtriser les coûts, l'objectif est d'identifier une solution disponible « sur étagère », adaptée a minima.
Le dossier d'orientation du SDT pérenne a été approuvé en avril 2012 ; ce document demandait l'instruction de deux options : mono charge et bi-charges utiles. Les études du stade d'orientation se sont poursuivies en 2013. Le retour d'expérience des opérations extérieures a mis en évidence la nécessité d'une approche multi-capteurs pour le renseignement tactique.
En août 2014 , une compétition sans publicité a été ouverte, pilotée par la DGA. Cette procédure d'appels d'offres répond au voeu qu'avaient émis vos rapporteurs pour avis en vue de préserver les intérêts financiers de l'État et de fournir à l'armée de terre le matériel répondant au mieux à ses besoins opérationnels. Le lancement de la réalisation du SDT est prévu pour la fin 2015 .
Dans le cadre du traité de Lancaster House, et sur la base d'un memorendum of understanding signé entre les gouvernements français et britannique en juillet 2012, une évaluation du drone tactique Watchkeeper , « britannisation » par Thales UK d'un drone de la société israélienne Elbit, a été menée en France de novembre 2012 à juin 2013, cette expérimentation permettant à l'armée de terre de tester des scénarios avec un drone bi-charges utiles, et aux deux pays de poursuivre l'instruction des opportunités de coopération pour ce type de matériel. Un autre compétiteur pour le marché est le drone Patroller de la société Sagem et, d'après les informations dont disposent vos rapporteurs pour avis et les indications du délégué général pour l'armement lors de son audition par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 41 ( * ) , d'autres industriels sont également à l'origine d'une proposition.
Vos rapporteurs pour avis s'interrogent sur la réelle plus-value du SDT, dont les performances paraissent assez proches des systèmes de drones MALE (moyenne altitude, longue endurance). Cela dit, ils souhaitent également relever que, au-delà de toutes les déclarations d'intention, la filière de drones tactiques mise en place par Sagem avec les drones Sperwer et Patroller est la seule filière industrielle française - et même européenne - qui, à l'oeuvre depuis plus d'une décennie, produit et crée des emplois.
? Le système de drone aérien pour la marine (SDAM)
Le programme SDAM vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique à compter de 2019 . Afin de maîtriser les coûts et conformément à la programmation budgétaire, l'objectif est d'identifier une solution existant « sur étagère », adaptée a minima.
Le programme est encore au stade de l'initialisation, pour préciser le besoin opérationnel et identifier les options possibles. Dans ce cadre, une expérimentation technico-opérationnelle est en cours, à partir d'un drone Camcopter S100 à voilure tournante, fabriqué par la société autrichienne Schiebel , à bord du bâtiment d'expérimentation L'Adroit , mis à disposition de la marine nationale par la société DNCS pendant trois ans. Cette expérimentation doit permettre à la marine nationale de consolider son besoin opérationnel et les concepts d'emplois associés, et d'autre part, de lever les risques techniques liés à la mise en oeuvre d'un drone sur un bâtiment. Par ailleurs, des études amont sont menées par la DGA, visant notamment un démonstrateur d'appontage automatique pour drone.
Les possibilités de coopération internationale sont également à l'étude. Des discussions ont ainsi été ouvertes avec le Royaume-Uni, qui envisage d'acquérir une capacité de même nature à un horizon calendaire semblable.
b) Les drones MALE
Les drones MALE (moyenne altitude, longue endurance) constituent des moyens aériens projetables, capables d'assurer des missions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d'objectifs en opérant, grâce à leur endurance, sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées (de l'ordre de 24 heures).
Vos rapporteurs pour avis se sont réjouis de la solution finalement retenue par le ministre de la défense concernant l'acquisition de drones MALE du type Reaper , fabriqué par l'industriel américain General Atomics. L'acquisition d'un premier système a été lancée à l'été 2013 pour un coût de 120 millions d'euros (retracé par la sous-action 39 du programme 146), y compris le coût de maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les deux premières années. La LPM 2014-2019 prévoit la livraison de quatre systèmes complets, comprenant chacun trois vecteurs, sur la durée de la programmation.
Les deux premiers vecteurs du premier système ont été livrés et se trouvent actuellement utilisés au Mali, où ils ont fait franchir une marche significative dans la capacité opérationnelle de nos forces. La livraison du troisième vecteur est attendue pour la fin de l'année en cours et celle d'un deuxième système complet pour l'année prochaine .
Les études se poursuivent pour les drones aériens futurs , à l'horizon 2020 et au-delà ; leur conception devrait être le produit d'une coopération européenne, à partir du démonstrateur technologique Neuron puis du programme Demon (cf. encadré ci-dessous). L'enjeu est fondamental, à la fois en termes capacitaire et sous l'aspect industriel :
- d'une part, les armées, aujourd'hui, ne peuvent plus se passer des drones MALE. Les opérations en Afghanistan et au Mali, avec les drones Harfang puis les Reaper , ont attesté que leur rôle est décisif ;
- d'autre part, la France dispose en ce domaine de capacités industrielles, mais il lui est difficile de résister à la concurrence américaine. Ni l'expérience du drone Hunter ni celle de son successeur Harfang, « francisations » de drones d'Israel Aerospace Industry menées, respectivement, par Sagem et par Airbus Defense and Space, n'ont en effet permis l'émergence d'une filière nationale en la matière.
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Drones aériens futurs : les travaux en cours 1.- Le démonstrateur technologique Neuron se situe dans le cadre des réflexions menées sur les avions de combat pilotés à distance (unmanned combat aerial Vehicle, UCAV), qui constituent une évolution potentielle des systèmes de combats aériens. En supprimant l'équipage à bord de l'appareil en vol, ils offrent de nouvelles possibilités d'actions et notamment la permanence et l'attaque dans la profondeur en zone fortement défendue. Des réflexions sur l'emploi opérationnel de tels systèmes sont en cours au sein du ministère de la défense, dans le cadre d'un groupe technico-opérationnel. Ce démonstrateur a vocation à faire progresser de manière importante les technologies de discrétion, ainsi que les technologies de contrôle de ce type de véhicule armé. Il devrait également permettre de mettre au point des technologies et des procédures capables dans l'avenir de réduire les coûts de conception et de réalisation des plates-formes aériennes de combat. Les compétences développées, les outils et les résultats de cette démonstration seront applicables en grande partie à une nouvelle génération d'avions de combat, pilotés ou non. Le coût total du démonstrateur est de 440 millions d'euros hors taxes aux conditions économiques de 2004, dont 203 millions à la charge de la France qui, en supportant ainsi 46,1 % du financement, a réussi à fédérer autour d'elle l'Italie (22,2 % du financement), la Suède (18,1 %), l'Espagne (8,05 %), la Grèce (4,55 %) et la Suisse (1 %). Le premier vol du démonstrateur Neuron s'est déroulé le 1er décembre 2012 sur la base aérienne d'Istres, ce qui a représenté un jalon majeur du programme. La campagne de mesure de furtivité, conduite par la DGA, a eu lieu en France entre février et avril 2013. Les vols ont repris, à Istres, en octobre 2013, pour une campagne d'ouverture de domaine suivie, à l'automne 2014, de vols de démonstration des performances de furtivité. Suivront, en 2015, une campagne de vols de démonstration en Italie puis une en Suède. La fin du programme est prévue mi-2015. 2.- Dans la continuité du démonstrateur technologique Neuron, l'objectif du programme d'études amont Demon (Démonstrations opérationnelles et technologiques, UCAS) est de préparer en coopération le système de combat aérien futur (SCAF). Ce système de combat devra être apte à affronter les menaces prévisibles au-delà de 2030, sur des théâtres de haute intensité. Ce système disposera d'une grande autonomie, sera capable de fédérer les actions de plusieurs plateformes, et sera évolutif du fait de son architecture ouverte et de sa modularité. Le programme Demon s'appuie sur la démonstration FCAS DP (futur combat air system demonstration program), qui sera menée en coopération avec le Royaume-Uni, et qui doit permettre d'évaluer les concepts d'emploi déterminants du SCAF et de démontrer le potentiel et la disponibilité des technologies clefs. Les travaux réalisés contribueront en outre au maintien des compétences industrielles clés pour concevoir de nouveaux aéronefs de combat dans le cadre d'une coopération européenne. L'opération s'inscrit dans la politique de coopération franco-britannique fondée sur les accords de Lancaster House de 2010. Les industriels impliqués sont Dassault et BAES en tant qu'avionneurs, Snecma et Rolls-Royce pour la motorisation, ainsi que Thales et Selex pour les senseurs et communications. |
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La phase préparatoire du programme de démonstration FCAS DP a été lancée en 2012. Cette phase de travail s'est notamment concrétisée fin 2013 par la remise d'une feuille de route technologique commune. Une nouvelle impulsion a été donnée lors du sommet franco-britannique qui s'est tenu le 31 janvier 2014 sur la base de Brize Norton, avec une déclaration d'intention portant sur le lancement en 2014 d'une phase de faisabilité d'une durée de 24 mois, pour un montant de 148 millions d'euros équitablement répartis entre les deux nations. Des études nationales de l'ordre de 50 millions chacune seront parallèlement lancées. À la suite de la signature d'un mémoire d'entente, en juillet 2014, à l'occasion du salon aéronautique de Farnborough, les discussions avec les britanniques et les industriels sont en cours pour finaliser les contrats de cette première phase du programme de démonstration FCAS DP, qui ouvre les études de concepts, d'architectures et de coûts d'UCAS opérationnels, de maturation des technologies clés, de conception du laboratoire de simulation du SCAF et de préparation de l'éventuel programme de démonstration. Le montant total et l'échéancier de l'opération seront établis à l'issue des études préparatoires. Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF |
2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications hors espace
Hors programmes de drones et espace militaire, les engagements prévus pour l'année prochaine au titre concernent principalement :
- la commande d'un avion léger de surveillance, d'acquisition et de reconnaissance à des fins de renseignement ( ALSA2R ) et du segment sol associé. Cet aéronef permet de disposer d'une capacité complémentaire des drones MALE, capable d'effectuer des missions de renseignement avec une faible empreinte logistique et une facilité à être déployé. La charge utile doit permettre de recueillir du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) et du renseignement d'origine image (ROIM) ;
- le maintien en condition opérationnelle et la rénovation des systèmes ROEM existants ;
- la rénovation des systèmes capteurs du dispositif « ROEM Stratégique », qui vise à doter les armées d'une composante fixe et déplaçable de renseignement d'origine électromagnétique de niveau stratégique, la poursuite des déploiements de la capacité de localisation des communications haute fréquence CLOVIS et celle de l'amélioration des systèmes d'information existants (SEVE-étape 1 : exploitation de l'ensemble des signaux électromagnétiques) ;
- le lancement de la réalisation de l'opération STERNES (système tactique d'écoute, de radiogiométrie et d'exploitation du spectre électromagnétique)-étape 1, dans le cadre du dispositif « ROEM Tactique », qui tend à doter le commandement d'une capacité d'appui électronique tactique ;
- la commande de la rénovation de trois avions de guet embarqué (AGE) Hawkeye , pour mise aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a minima . Ces appareils, acquis entre 1998 et 2004, sont mis en oeuvre par la marine nationale. Leur mise à niveau doit permettre de conserver l'interopérabilité avec les moyens de l'OTAN ;
- l'acquisition de radars tactiques terrestres MURIN , qui ont pour mission la surveillance, la recherche du renseignement, l'aide au tir de l'artillerie et la participation à la protection d'emprises ;
- l'exécution des travaux initialement prévus en 2014 relatifs à la définition du contenu de l'opération SEVI (système d'exploitation et de valorisation des images), qui doit assurer le maintien du système opérationnel SAIM (système d'aide à l'interprétation multicapteurs) et satisfaire de nouveaux besoins opérationnels, liés en particulier l'exploitation des images MUSIS et des drones ;
- le réaménagement de 100 stations de radio MELCHIOR , qui dotent les armées, en particulier les forces spéciales, de moyens de communications hautes fréquences constitués de réseaux radio tactiques (en versions caisson, station embarquée sur véhicule ou station portable). Ces moyens permettent la diffusion des renseignements recueillis et la transmission des ordres de bout en bout, tout en garantissant l'interopérabilité avec les réseaux des armées comme des alliés dans des modes de fonctionnement discrets, protégés du brouillage et sécurisés ; les communications qu'ils offrent sont de très grande élongation (jusqu'à 5 000 km) ;
- les travaux du programme Descartes , dont le stade d'élaboration a été décidé en juin 2014, pour une réalisation dont le lancement est programmé fin 2015, et qui doit fournir aux armées les services de télécommunication fixes nécessaires à l'accomplissement des missions opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la défense, dans le prolongement des services actuels offerts par les différents réseaux existants.
Au sein du programme 146, hormis ces deux derniers programmes - qui font l'objet, respectivement, de la sous-action 33 (24,2 millions d'euros en AE prévus pour 2015) et de la sous-action 41 (121,2 millions en AE) -, les programmes susvisés relèvent de la sous-action 39.
* 41 Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, le 29 octobre 2014, dont le compte-rendu est joint en annexe au présent rapport.