Avis n° 185 (2013-2014) de Mme Laurence ROSSIGNOL , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 3 décembre 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ENTREPRISES
POUR RENFORCER LEUR COMPÉTITIVITÉ
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II. LE PÉRIMÈTRE DE LA SAISINE DE
VOTRE COMMISSION
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ENTREPRISES
POUR RENFORCER LEUR COMPÉTITIVITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 8 - Réseau de transport public
du Grand Paris
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Article 9 (article L. 114-17 du code de la
mutualité, article L. 511-35 du code monétaire et financier)
- Assouplissement des obligations des mutuelles et des établissements de
crédit en matière de reporting social et environnemental
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Article 13 - Expérimentation d'un
certificat de projet
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Article 14 - Expérimentation d'une
autorisation unique pour les installations classées pour la protection
de l'environnement
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Article 16 (article L. 541-10-5 du code
de l'environnement) - Report de la date d'entrée en vigueur de la
signalétique commune applicable aux produits recyclables relevant d'une
consigne de tri
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Article 8 - Réseau de transport public
du Grand Paris
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EXAMEN EN COMMISSION