Projet de loi de finances pour 2014 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

B. LA BAISSE EN 2014 DES CRÉDITS DU PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »

Dans le projet de loi de finances pour 2014, les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » connaissent une forte baisse, qui traduit l'effort de réduction des dépenses souhaité par le Premier ministre.

1. Le projet de loi de finances déposé à l'Assemblée nationale

Le montant des crédits de la mission va augmenter en 2014 sous l'effet conjugué de la progression des crédits du programme « Protection des droits et libertés » et de la création du nouveau programme « Transition numérique et modernisation de l'action publique », doté de 150 millions d'euros. La part du programme « Coordination du travail gouvernemental », dont les crédits sont en baisse notable, va encore reculer au sein de la mission dans le budget 2014, pour représenter de l'ordre de 40 % seulement, contre plus de 50 % en 2012.

Alors que la loi de finances pour 2012 avait préservé le programme « Coordination du travail gouvernemental », en lui accordant une hausse notable de ses crédits dans un contexte budgétaire déjà contraint, maintenant une sanctuarisation des crédits des services du Premier ministre, la loi de finances pour 2013 , sous réserve des modifications de périmètre, s'est caractérisée par une première réduction des moyens de fonctionnement des services du Premier ministre , partageant ainsi l'effort budgétaire commun.

Dans le projet de loi de finances pour 2014 , la contribution des services du Premier ministre à l'effort de réduction des dépenses apparaît accentuée , ainsi que le montrent les tableaux ci-après.

Autorisations d'engagement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros) ^{6 ( * )}

	LFI 2013	Part de la mission dans la LFI 2013	PLF 2014 déposé	Part de la mission dans le PLF 2014	Évolution entre la LFI 2012 et le PLF 2014
Coordination du travail gouvernemental	554 379	44,24%	533 889	38,67%	- 3,70%
Protection des droits et libertés	80 303	6,41%	98 919	7,17%	+ 23,18%
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	618 384	49,35%	597 695	43,30%	- 3,35%
Transition numérique et modernisation de l'action publique	-	-	150 000	10,87%	-
Total de la mission	1 253 066	100,00%	1 380 504	100%	+ 10,17%

Crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros) ¹

	LFI 2013	Part de la mission dans la LFI 2013	PLF 2014 déposé	Part de la mission dans le PLF 2014	Évolution entre la LFI 2013 et le PLF 2014
Coordination du travail gouvernemental	559 565	46,26%	542 198	40,49%	- 3,10%
Protection des droits et libertés	91 711	7,58%	94 476	7,06%	+ 3,02%
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées	558 315	46,16%	552 395	41,25%	- 1,06%
Transition numérique et modernisation de l'action publique	-	-	150 000	11,20%	-
Total de la mission	1 209 591	100,00%	1 339 069	100%	+ 10,70%

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, le programme « Coordination du travail gouvernemental » connaît une réduction de 3,70 % de ses autorisations d'engagement, à 534 millions d'euros contre 554, et de 3,10 % de ses crédits de paiement, à 542 millions d'euros contre 559. Au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », c'est le programme dont les crédits vont le plus diminuer en 2014.

Parallèlement, le programme « Protection des droits et libertés » voit ses crédits augmenter très substantiellement, en particulier en autorisations d'engagement mais aussi en crédits de paiement, pour répondre notamment au développement des activités du Défenseur des droits, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du contrôleur général des lieux de privation de liberté, ainsi qu'à la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Au sein du programme « Coordination du travail gouvernemental », l'effort porte surtout sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement, et dans une moindre mesure sur les dépenses d'intervention, tandis que les dépenses de personnel devraient progresser significativement, pour passer de 170 millions d'euros à près de 180 millions d'euros, en raison de l'évolution du périmètre du programme.

Cette réduction des crédits du programme correspond à la volonté du Premier ministre , qui a demandé dans sa lettre de cadrage de juin 2013 un effort de réduction en 2014 des effectifs et des crédits de fonctionnement et d'intervention dans ses services, au nom du partage de l'effort budgétaire .

2. Les crédits votés en première lecture par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits affectés aux programmes de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dans le projet de loi de finances pour 2014. Le montant des crédits affectés au programme « Coordination du travail gouvernemental » est donc inchangé après le vote de l'Assemblée nationale, intervenu le 19 novembre 2013.

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* ⁶ Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2014.