C. LE PROJET D'AÉROPORT GRAND OUEST S'ENLISE
À la suite d'une procédure d'appel d'offres, le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont été attribués à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci concession 8 ( * ) .
Selon les informations transmises par le Gouvernement, le coût estimé du projet est de 408 M€ pour l'aéroport, 34 M€ pour les équipements de navigation aérienne, 81 M€ pour la desserte routière et 9 M€ pour les aménagements fonciers et l'enfouissement des lignes à très haute tension (THT), soit un total actualisé d'environ 560 M€. Ce montant est comparable au coût d'une trentaine de km de ligne à grande vitesse (LGV) ou bien encore au prix de deux avions gros-porteurs. La contribution publique globale est de 246 M€ (43,3 %) , avec un partage entre l'État et les collectivités territoriales, le reste étant à la charge du concessionnaire.
Les détracteurs du projet affirment, quant à eux, que si l'on ajoute toutes les infrastructures routières et ferroviaires devant être construites pour desservir l'aéroport, le coût total peut s'élever à 4 Mds€.
Sauf cause imputable à l'État, tout surcoût éventuel de construction est à la charge du concessionnaire Aéroports du Grand Ouest ainsi que le prévoit le contrat de concession. Par ailleurs, le contrat prévoit qu'en cas de dépassement des prévisions, un intéressement sera dû par le concessionnaire aux collectivités publiques qui auront financé le projet.
Le projet de nouvel aéroport, comme la majorité des grands projets d'infrastructures, est confronté à des oppositions qui dépassent les seuls enjeux de l'aérien. À ce jour, tous les contentieux jugés, soit devant le juge administratif, soit devant le juge judiciaire, ont été perdus par les requérants. D'autres sont en cours d'instruction.
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LES TRIBULATIONS DU PROJET D'AÉROPORT GRAND OUEST Ce projet est inscrit dans les plans d'urbanisme depuis 1974. La déclaration d'utilité publique est intervenue en 2008 et l'aéroport devait théoriquement être mis en service en 2017. Le 1 er janvier 2011, une réserve foncière de 1 600 hectares a été cédée à Vinci, concessionnaire du projet. Le calendrier initial prévoit qu'à l'issue d'une phase de travaux préalables en 2013 (travaux de défrichement de la zone d'aménagement différé), les travaux de construction de l'aéroport commencent au printemps 2014. Cependant, de violents affrontements ont éclaté à l'automne 2012 entre les forces de l'ordre et des militants écologistes et anticapitalistes, qui occupent le site du futur aéroport. Pour faire face à la contestation, le gouvernement a annoncé la création d'une commission du dialogue en novembre 2012 et le report des travaux. En plus de la commission du dialogue, ont été nommées deux commissions, l'une sur l'évaluation scientifique des impacts environnementaux et l'autre sur l'impact sur l'agriculture. Les trois commissions ont rendu leur rapport en avril 2013. La commission du dialogue demande que de nouvelles études soient réalisées, concernant notamment l'évaluation des coûts de réaménagement de l'aéroport existant, la réduction de l'emprise du nouvel aéroport, les justifications économiques du projet. La commission n'avait pas pour mission de se prononcer sur le bien-fondé du projet. La commission sur les impacts environnementaux remet en cause le calcul de compensation des zones humides. La commission sur l'agriculture lance une alerte sur la disparition de terres agricoles. En outre, suite à la pétition déposée par trois associations auprès du Parlement européen, les autorités françaises ont échangé des informations avec la Commission européenne et le Parlement européen tout au long de l'année 2013, portant notamment sur la bonne application du droit de l'Union européenne en matière d'environnement. Actuellement, le préfet prépare un arrêté « loi sur l'eau » qui doit prendre en compte les recommandations concernant les zones humides. |
Le 14 septembre 2013, le Premier Ministre s'est déclaré « confiant » au sujet de la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il ne doute pas de l'issue du projet mais n'a cependant pas fixé de date pour le début des travaux . En outre, la zone d'aménagement différé (ZAD) est toujours occupée par des opposants au projet.
Votre rapporteur s'inquiète du coût de ces atermoiements pour les finances publiques , qu'il s'agisse du projet lui-même ou du maintien sur place d'un dispositif conséquent de forces de l'ordre. Il ne souhaite pas que l'enlisement actuel devienne synonyme de gouffre financier. L'absence de perspectives claires, jusqu'au plus haut niveau de l'État, n'est pas vraiment rassurante sur ce point.
* 8 Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l'État et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention.