AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », ainsi que les articles rattachés à la mission, traduisent la volonté du Gouvernement de lutter contre le chômage et de gagner la bataille de l'emploi.
Il s'agit d'un budget volontariste, d'innovation et de responsabilité .
Volontariste , car avec des crédits de paiement (CP) de 11,1 milliards d'euros, la mission « travail et emploi » voit ses crédits augmenter de 8 %. Cette hausse atteint même 17% si l'on tient compte de la débudgétisation de la dotation globale de décentralisation qui s'élève à 901 millions d'euros en 2014. La mission déploie tous les instruments mis en place par le Gouvernement depuis mai 2012, des emplois d'avenir aux dispositifs issus de la loi de sécurisation de l'emploi en passant par les contrats de génération.
D'innovation , car il pose les premiers jalons d'une réforme du financement de l'apprentissage et de la refonte des aides pour l'insertion par l'activité économique, il expérimente la garantie jeunes et institue un appel à projets dans le cadre des investissements d'avenir.
De responsabilité , car il modifie certains dispositifs dont l'efficacité n'est pas avérée, comme les exonérations de cotisations sociales pour certains organismes dans les zones de revitalisation rurale ou le crédit d'impôt pour l'apprentissage. Il démontre également l'effort du ministère du travail pour prendre sa part à la maîtrise des effectifs de l'Etat, sans porter préjudice cependant à la réforme en cours de l'inspection du travail.
Votre rapporteur pour avis témoigne de sa confiance dans l'action entreprise par le Gouvernement pour lutter contre le chômage et relancer la croissance dans notre pays. Le prochain projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage , en cours de négociation par les partenaires sociaux, permettra à la fois de répondre rapidement aux attentes des jeunes, des salariés et des demandeurs d'emplois, et de proposer un nouveau modèle à long terme pour augmenter les compétences individuelles.
Tableau n°
1
: Evolution
des crédits de paiement des programmes
de la mission
« Travail et emploi » dans le projet de loi
de finances initiale pour 2014
|
(en milliards d'euros) |
Crédits de paiement
|
Proportion du budget
|
Crédits de paiement LFI 2013 |
Evolution
|
Variation relative entre
|
|
Programme 102 « accès et retour à l'emploi » |
7,222 |
64,8 % |
5,715 |
+ 1,507 |
+ 26,36 % |
|
Programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » |
2,914 |
26,2 % |
3,739 |
- 0,825 |
- 22,06 % |
|
Programme 111 « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
0,071 |
0,6 % |
0,07 |
- 0,008 |
- 10 % |
|
Programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » |
0,786 |
7,1 % |
0,782 |
+ 0,004 |
+ 0,5 % |
|
Programme 412 (nouveau) « formation et mutations économiques » |
0,15 |
1,3 % |
nc |
+ 0,15 |
nc |
|
Total de la mission « travail et emploi » |
11,143 |
100 |
10,31 |
+ 0,83 |
+ 8 % |
Source : Projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2014