AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
A la veille des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, et alors que la participation de nos forces à des opérations extérieures (Opex) ne faiblit pas, l'examen par notre commission de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'inscrit dans un contexte où la mémoire et la reconnaissance envers les anciens combattants vont être mis à l'honneur .
Traduction du droit imprescriptible à réparation que ceux ayant servi la France au combat tiennent de leur engagement en faveur de la République, les crédits de cette mission constituent également le socle du lien entre la Nation et son armée et de l'entretien de l'esprit de défense. Ils financent par ailleurs les dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis durant la Seconde Guerre mondiale.
Sous la responsabilité de Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les politiques publiques menées en faveur du monde combattant sont pour l'essentiel préservées en 2014 , malgré le cadre budgétaire contraint dans lequel s'inscrit le projet de loi de finances. Les arbitrages rendus permettent de tenir une promesse faite l'an dernier , l'attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi au moins quatre mois en Algérie et dont le séjour sur place a débuté avant le 2 juillet 1962 mais s'est achevé après cette date (carte « à cheval »).
Phénomène démographique implacable, le vieillissement des anciens combattants issus des deuxième et troisième générations du feu s'accentue et, par conséquent, leurs effectifs diminuent. Tout en contribuant équitablement à l'effort généralisé de réduction des dépenses publiques, les ressources ainsi dégagées permettent de consacrer aux commémorations des deux conflits mondiaux les moyens requis par la portée symbolique et internationale de ces événements et de poursuivre les efforts engagés l'an dernier en faveur de l'action sociale destinées aux ressortissants de l'Onac les plus démunis .
En baisse de 2,8 % par rapport à 2013, les crédits de la mission s'établiront à 2,98 milliards d'euros en 2014 , en conformité avec la programmation pluriannuelle des finances publiques. Le budget 2014 applique les orientations esquissées en 2013 et, s'il ne peut pas satisfaire l'ensemble des revendications du monde combattant, fait la démonstration de l'attachement du Gouvernement à la situation des anciens combattants et des victimes de guerre .
Il faut donc se féliciter que les décisions prises confortent la politique de l'Etat en direction des anciens combattants et qu'elles fassent de l'entretien de la mémoire des conflits du XX e siècle une priorité affirmée. Des pistes d'évolution pour les années à venir ont d'ores et déjà été évoquées par le ministre, notamment une simplification des critères d'attribution de la carte du combattant aux anciens des Opex. Votre rapporteure sera très attentive à ce qu'elles soient adoptées dans les meilleurs délais.