D. LE RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE DES HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS DE LA GENDARMERIE
La forte baisse des crédits d'investissement de la gendarmerie nationale ces dernières années a conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à différer depuis déjà plusieurs années deux programmes d'équipement importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roue de la gendarmerie.
La flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale se compose de 56 appareils (15 EC 145, 15 EC 135 et 26 Écureuil), qui sont utilisés à la fois par la gendarmerie nationale et par la police nationale, en métropole et outre-mer.
Composée de 15 EC 145, la composante « sauvetage-intervention » assure principalement les missions de police et de sauvetage en haute montagne, ainsi que les missions de transport et d'intervention des unités d'intervention de la gendarmerie en métropole et outre-mer. Sa capacité d'emport et son rayon d'action sont particulièrement adaptés à l'outre-mer. La constitution de cette flotte a été réalisée en deux temps : 8 appareils ont été commandés en 1999 et 7 appareils supplémentaires en 2006. Les 4 derniers appareils ont été livrés en 2008.
Composée de 12 EC 135 et de 29 Ecureuil AS 350, la flotte d'hélicoptères légers de la composante « surveillance - intervention » intervient principalement en métropole sur les missions judiciaires ou administratives de surveillance et d'intervention au profit de la gendarmerie et de la police.
Le remplacement des hélicoptères Ecureuil par de nouveaux modèles répond aux besoins liés, d'une part, à la vétusté des Écureuil, en service dans la gendarmerie depuis 1978 et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment les secteurs urbanisés, aux appareils monoturbines.
Par ailleurs, l'intérêt de ces nouveaux appareils tient au fait qu'ils sont équipés des technologies les plus modernes (jumelles de vision nocturne, caméras thermiques, phares de recherche, etc.).
Le programme de remplacement des 29 appareils de type Écureuil par de nouveaux modèles EC 135 a toutefois été interrompu faute de crédits suffisants (le coût est évalué à 202 millions d'euros). Ainsi, 12 appareils EC 135 ont été acquis en 2006 pour un coût de 125 millions d'euros, mais la commande de la tranche conditionnelle de 25 appareils EC 135 initialement prévue en 2009 a été reportée faute de financements suffisants.
Trois appareils EC 145 ont toutefois été commandés en 2011 (pour un coût de 27 millions d'euros) et livrés en 2012 et en 2013.
Le passage progressif des marchés de maintien en condition opérationnelle de la DGA 12 ( * ) à la SIMMAD 13 ( * ) et la réduction du nombre d'heures de vol sont à l'origine de la diminution des crédits engagés entre 2011 (25,7 millions d'euros) et 2014 (22,0 millions d'euros).
Cette tendance s'inscrit dans une réflexion plus globale initiée par le ministère de l'intérieur.
Interrogé sur ce point lors de son audition devant la commission, le ministre de l'Intérieur a apporté la réponse suivante :
« nous avons engagé une réflexion, à la suite d'un rapport d'inspection remis au printemps dernier, sur une meilleure mutualisation des deux flottes d'hélicoptères du ministère, la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie, qui se compose de 56 appareils, et celle de la sécurité civile, qui compte 35 appareils, dans l'objectif de renforcer la mutualisation, notamment du soutien, rationaliser en préservant la capacité opérationnelle, et renforcer les synergies, tout en préservant les missions et l'identité de chacune des deux forces. »
De même, le remplacement des 86 véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG) par de nouveaux modèles (VBG), prévu dans le cadre de la LOPSI et de la loi de programmation militaire (LPM), a été plusieurs fois reporté avant d'être abandonné en 2008.
Ce programme avait déjà connu certains retards en raison de l'annulation en mai 2007 par le juge des référés de la procédure de passation du marché et la cible initiale de 122 véhicules blindés avait été abaissée à 92 engins (pour un coût de 97 millions d'euros).
Les véhicules blindés à roue de la gendarmerie mobile sont en service depuis 1974. En 2009, la gendarmerie a redéfini son contrat capacitaire blindé pour l'adapter à son besoin opérationnel. Ce nouveau format est constitué de 86 véhicules blindés, répartis de la manière suivante :
- 45 VBRG stationnés au groupement blindé de gendarmerie mobile (34) et à Saint-Astier (11) ;
- 3 VBRG stationnés en Corse ;
- 34 VBRG stationnés en outre-mer ;
- 4 VBRG stationnés en OPEX (Kosovo).
Afin d'optimiser le maintien en condition opérationnelle, le parc a été réduit et les pièces détachées nécessaires sont prélevées sur les engins réformés.
Toutefois, les limites de ce recyclage et les difficultés de la préservation de l'approvisionnement en pièces de rechange dans le cadre du maintien en condition opérationnelle d'un parc de blindés d'une moyenne d'âge de près de 40 ans sont prégnantes.
Afin de préserver le potentiel de ces véhicules, 2 porte-engins avec remorque ont été acquis en 2010 et 2011. Avec le porte-char existant, la capacité de projection simultanée sur le territoire national est passée à 5 engins.
Le déploiement en Afghanistan a également conduit la gendarmerie à se doter auprès des armées d'un parc de 20 véhicules de l'avant-blindé avec kit de sur-blindage.
Vos rapporteurs pour avis ne peuvent que regretter le report de ces deux programmes d'équipement, compte tenu du rôle important joué par les hélicoptères et les véhicules blindés de la gendarmerie, tant sur le territoire métropolitain, qu'outre-mer et sur les théâtres d'opérations extérieures.
* 12 Direction générale de l'armement
* 13 Structure Intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense