C. UNE LÉGÈRE REPRISE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
La gendarmerie comptabilise habituellement les investissements, c'est-à-dire l'acquisition de nouveaux matériels ou équipements, en regroupant les crédits de fonctionnement (titre 3), hors fonctionnement courant, du titre 5 et du titre 6, ce qui représente au total 189,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 264,6 millions d'euros en crédits de paiement en 2014.
Cela représente une légère augmentation par rapport à 2013. En 2013, les crédits d'investissement avaient représenté 170,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 256,3 millions d'euros en crédits de paiement.
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
(TITRE 3 HORS
FONCTIONNEMENT COURANT, TITRE 5 ET TITRE 6)
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2013 |
2014 |
Variation
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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170,9 |
256,3 |
189,6 |
264,6 |
+ 10,9 % |
+ 3,2 % |
Si la gendarmerie bénéficie en 2014 d'une légère augmentation de ses crédits d'investissement, ceux-ci restent cependant très insuffisants au regard des besoins .
Pour mémoire, en 2007, les crédits d'investissement étaient respectivement de 970 millions d'euros en autorisations d'engagement et 570 millions d'euros en crédits de paiement. De 2009 à 2011, les crédits d'investissement ont diminué de 387 millions d'euros à 261 millions d'euros, avant de s'établir à 250 millions d'euros en 2012 et en 2013, soit une baisse d'environ la moitié en cinq ans.
Les principaux programmes d'investissement pour 2014 portent sur la commande de 2 000 nouveaux véhicules et motocyclettes (pour un montant de 40 millions d'euros) et de 10 000 ordinateurs fixes et portables (à hauteur de 7,6 millions d'euros).
En revanche, de « grands programmes » d'investissement, comme le remplacement de l'ensemble des hélicoptères et des véhicules blindés à roue de la gendarmerie mobile, ne pourront pas être lancés en 2014.
Enfin, en ce qui concerne l'immobilier , après une année 2013 qui a été une « année blanche », il est prévu 9,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2,3 millions d'euros en crédits de paiement pour conduire les opérations de maintenance immobilière les plus urgentes dans près de 1 000 logements, ainsi qu'une enveloppe de 6 millions d'euros en autorisations d'engagement pour relancer la construction de casernes locatives au travers de subventions aux collectivités locales.
En 2013, pour la première fois, la gendarmerie n'a pu réaliser aucun nouvel investissement dans le domaine immobilier ni lancer des opérations de constructions ou de réhabilitations. Il n'a pas été possible non plus d'accorder, sur crédits ouverts en loi de finances initiale, de nouvelles subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernes locatives sous le régime du décret de 1993. De même, aucune opération, dite de financement innovant, n'a été prévue dans le cadre du triennal.
Les dotations prévues en 2014 ne permettent cependant pas de faire face aux besoins, tant en matière de construction (besoin de 200 millions d'euros) que de maintenance (besoin de 100 millions d'euros).
Au total, les crédits d'investissement dont bénéficiera la gendarmerie en 2014 restent très limités.
Ainsi, si on prend l'exemple du renouvellement des véhicules, 2 000 véhicules neufs seront commandés en 2014, pour un coût de 40 millions d'euros. C'est certes mieux qu'en 2012 au cours de laquelle seulement 300 nouveaux véhicules ont été commandés.
Mais, si l'on considère que le parc automobile comporte plus de 30 000 véhicules et que la durée de vie moyenne d'une voiture est d'environ 8 ans (ou 200 000 km), il faudrait commander chaque année environ 3 000 nouveaux véhicules (soit un coût de 60 millions d'euros) pour maintenir en l'état le parc automobile de la gendarmerie.
Compte tenu du faible niveau d'investissement, le parc automobile de la gendarmerie est vieillissant et, en 2015, environ deux tiers des véhicules devraient avoir dépassé le seuil de réforme.
Fin 2013, le parc opérationnel de véhicules de la gendarmerie nationale affiche ainsi un âge moyen de 7,2 ans avec en moyenne 155 000 km parcourus.
Vos rapporteurs pour avis tiennent donc à exprimer ici leur préoccupation concernant l'insuffisance des crédits d'investissement, qui pourrait entraver la nécessaire modernisation des équipements de la gendarmerie.
En outre, la mise en réserve pourrait réduire les crédits de 85 millions d'euros en 2014 dans l'hypothèse d'une mise en réserve à hauteur de 7 %.