N° 157
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET VILLE
VILLE
Par M. Claude DILAIN,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul , président ; MM. Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano , vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido , secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 12 ) (2013-2014)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'examen des crédits du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Egalite des territoires, logement et ville » inscrits au projet de loi de finances pour 2014 intervient dans un contexte particulier : le Gouvernement a en effet déposé le 2 août dernier un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que votre Haute Assemblée examinera au cours des prochaines semaines.
Le projet de loi de finances pour 2014 constitue donc un budget de transition avant la réforme de la géographie prioritaire ou celle de la gouvernance et de l'évaluation de la politique de la ville.
Votre rapporteur pour avis examinera tout d'abord l'évolution des crédits du programme 147 : à ses yeux, la préservation du budget de la politique de la ville confirme les préoccupations de justice et de cohésion du Gouvernement et la détermination de celui-ci à apporter des réponses aux difficultés des quartiers. Votre rapporteur pour avis se réjouit notamment de la sanctuarisation des crédits de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) et de la montée en puissance du dispositif novateur des « emplois francs » institué à l'occasion de la loi de finances pour 2013.
Il s'intéressera ensuite aux mesures prises en 2013 en matière de politique de la ville : le renforcement du caractère interministériel de la politique de la ville , qu'il appelait de ses voeux à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, concrétisé par le Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 et - surtout - par les conventions conclues entre le ministre de la ville et ses collègues du Gouvernement, ainsi que le projet de loi de programmation déposé par le Gouvernement sont à même de donner un nouveau souffle à la politique de la ville .
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Lors d'une réunion tenue le 26 novembre 2013, la commission des Affaires économiques a émis, sur proposition de ses rapporteurs pour avis, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Egalite des territoires, logement et ville » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014. |
I.