B. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT
1. Les programmes de drones
a) Les drones tactiques
? Le système de drone de reconnaissance au contact - DRAC (« drone du colonel »)
Le système DRAC 19 ( * ) , drone de courte portée (portée de 10 km ; endurance de 60 à 90 min), a été livré à l'armée de terre au profit des forces au contact. Ce système dispose d'une liaison radio et d'une charge utile soit optique soit infrarouge. Chaque drone est mis en oeuvre par deux fantassins.
- 60 systèmes (25 en 2008, 35 en 2010), soit 120 véhicules aériens ont été livrés ;
- une tranche conditionnelle de 131 véhicules et de 2 segments sol a été notifiée en avril 2011.
Le système a été déployé pour des expérimentations opérationnelles au Kosovo et en Afghanistan entre juillet 2008 et juillet 2010.
Depuis octobre 2010, le système DRAC est projeté sur deux sites afghans et a réalisé plus de 650 missions opérationnelles jugées satisfaisantes par le théâtre.
? Le système de drones tactiques - SDT pour l'armée de terre
Le programme de systèmes de drones tactique (SDT) vise à remplacer le SDTI, système de drones tactiques intérimaire, actuellement en service dans l'armée de terre 20 ( * ) . Afin de maîtriser les coûts, l'objectif est d'identifier une solution existante sur étagère, adaptée a minima susceptible de remplacer le SDTI à l'horizon 2017 .
Le dossier d'orientation SDT/SDAM (système de drone aérien pour la marine) a été approuvé en avril 2012. Les études du stade d'orientation se poursuivent avec l'objectif d'un choix en 2013.
Deux options sont semble-t-il envisagées pour l'opération SDT :
- un drone bi-charges : le drone Watchkeeper de Thales UK. Il s'agit d'un drone tactique dérivé, mais très largement modifié, du drone Hermes 450 de la société israélienne Elbit, utilisé par l'armée israélienne et l'armée britannique en Afghanistan dans le cadre du contrat de service Lydian . Le vecteur aérien est de 450 kg, la charge utile de l'ordre de 80 kg et l'endurance ne dépasse pas 16 heures dans les meilleures conditions. Il peut emporter simultanément deux charges utiles. Dans la configuration britannique, il s'agit d'une boule électro-optique et laser et d'un radar d'imagerie. La qualification technique du Watchkeeper est achevée au sein de l'armée de terre britannique, y compris son déploiement en Afghanistan, intervenu en octobre 2012. Dans le cadre du traité de Lancaster House, ce système fait actuellement l'objet d'une étude par la France afin d'évaluer la pertinence et les bénéfices potentiels d'une coopération franco-britannique sur les drones tactiques. Les premières analyses indiquent que les concepts d'emploi entre les deux armées sont suffisamment proches pour envisager cette coopération, dont les économies potentielles seraient engendrées par tout ou partie du soutien en commun et un partage des coûts des évolutions futures du système. En outre, des synergies opérationnelles peuvent être envisagées. Afin d'approfondir cette analyse préliminaire, le sommet franco-britannique de février 2012 a décidé que la France mènerait en 2013 une évaluation technico-opérationnelle du système britannique, au moyen d'un système prêté par le Royaume-Uni. Un accord-cadre a été signé le 24 juillet 2012. La formation des premiers opérateurs français a débuté en octobre 2012. Des éléments du 61 ème régiment d'artillerie, qui mettent en oeuvre le SDTI et la STAT (Section Technique de l'Armée de Terre) iront suivre une formation au 32 ème régiment royal d'artillerie britannique jusqu'à la fin mars 2013. Les deux régiments ont du reste été jumelés. Puis une évaluation du Watchkeeper sera réalisée d'avril à juin 2013 à Istres. L'objectif est une « étude capacitaire ».
- Un drone monocharge : cette option ne permet pas de combler les lacunes identifiées via le retour d'expérience de la mise en oeuvre du SDTi, et en particulier les performances insuffisantes de la chaîne image, en particulier ses capacités d'identification d'un homme armé, essentielles pour la mission de protection des troupes engagées au sol. S'agissant de la mise en oeuvre de solutions multi-capteurs, cette option imposerait la mise en oeuvre simultanée de deux vecteurs aériens porteurs respectivement d'une charge ROIM et ROEM. Une telle configuration engendrerait un accroissement du nombre de vecteurs aériens nécessaires, une augmentation de l'empreinte logistique, des moyens humains de mise en oeuvre, du risque d'attrition, ce qui n'apparaît pas optimal. En outre, s'agissant a priori d'un vecteur d'une masse limitée, sa capacité et son potentiel d'évolution seront nécessairement faibles.
Néanmoins, à titre illustratif, une solution telle que le Shadow 200 réalisé par AAI est éprouvée, dans la mesure où l'US Army en possède plus de 400 exemplaires, cumulant plus de 600 000 heures de vol. Les derniers exemplaires ayant été livrés en 2011, et certaines adaptations étant déjà planifiées, sa pérennité semble assurée pour les 10 années à venir. A ce jour, la charge utile EO/IR actuellement embarquée sur le Shadow 200 présente des performances très insuffisantes (inférieures au SDTi). Des charges utiles plus performantes existeraient pour ce type de vecteur, leur intégration devrait donc être envisagée comme une adaptation indispensable.
Par ailleurs, un système de cette nature devra subir le même socle d'adaptations réglementaires que celles nécessaires identifiées pour le Watchkeeper : liaisons de données (fréquences/formes d'ondes), la règlementation nationale imposera de mener un processus de certification de type (navigabilité) du SDT, ce qui pourrait engendrer des ajustements, des travaux d'intégration des équipements gouvernementaux au sein de la station de sol seront nécessaires.
Il semblerait que la solution du drone Patroller de la société Sagem , n'ait jamais été sérieusement considérée. Il s'agit à la base d'un démonstrateur réalisé à partir du moto-planeur S15 de la société allemande Stemme qui a été dronisé tout en restant optionnellement piloté. Ce démonstrateur a effectué des vols d'essais en 2010, 2011 et 2012. Il s'appuie pour les équipements sols et de liaison sur la réutilisation partielle des équipements du système SDTI. Ce produit n'a pas encore été industrialisé. Les caractéristiques du Patroller en termes de poids, de charge utile et d'endurance le positionnent sur le segment bas des drones MALE (« light MALE ») ou drones MALE de première génération (type Prédator A ou Héron1). Ce drone a en effet la même masse que celle du SIDM/Harfang - une tonne - et une endurance comparable voire supérieure à celui-ci. Il emporte une charge utile de 250 kg. Toutefois, dans l'état actuel de son développement, le Patroller n'est équipé que d'une seule charge utile : une boule électro-optique et laser, avec toutefois des capacités d'emport de charge utiles de poids moyens sous les ailes. Sagem ne semble pas souhaiter mener de développement sur fonds propres pour faire évoluer son démonstrateur afin d'intégrer des outils d'imagerie radar.
Les coûts des différents systèmes ne sont pas connus, car ils sont susceptibles de varier fortement en fonction des adaptations nécessaires à la réglementation française et à ses évolutions, mais aussi au nombre de systèmes et de vecteurs aériens commandés. Seul un appel d'offres serait susceptible de révéler les prix et les performances relatives.
D'après les renseignements recueillis par votre commission au cours de ses auditions 21 ( * ) , il semble désormais acquis que la volonté de privilégier la coopération franco-britannique et l'interopérabilité des deux armées, ainsi que la longue expérience opérationnelle du drone Hermes 450 en Afghanistan, le caractère plus rustique et mieux adapté à l'armée de terre du drone Watchkeeper , fasse désormais pencher la balance en faveur de ce dernier qui occupe un segment intermédiaire réellement tactique entre le petit drone Shadow 200 et le Light MALE Patroller.
? Le système de drone aérien pour la Marine - SDAM
Le programme « système de drone aérien pour la marine » vise à fournir à la marine nationale une capacité de drone tactique à compter de 2019. Afin de maîtriser les coûts et conformément à la programmation budgétaire, l'objectif est d'identifier une solution existant sur étagère, adaptée a minima. Compte tenu des contraintes de mise en oeuvre à bord d'un bâtiment, cette solution sera très probablement de type voilure tournante. Les possibilités de coopération sont à l'étude.
Le programme est au stade d'initialisation pour préciser le besoin opérationnel et identifier les options possibles. Dans ce cadre, une expérimentation, dénommée Serval, est actuellement en cours. Elle consiste en l'expérimentation technico-opérationnelle d'un drone Camcopter S100 fabriqué par la société autrichienne Schiebel , à bord du bâtiment d'expérimentation « l'Adroit », mis à disposition de la marine nationale par DNCS pendant trois ans.
Cette expérimentation doit permettre à la marine nationale de consolider son besoin opérationnel et les concepts d'emplois associés, et d'autre part, de lever les risques techniques liés à la mise en oeuvre d'un drone sur un bâtiment. Par ailleurs, des études amont sont également menées par la DGA, dont un démonstrateur d'appontage automatique pour drone.
En parallèle, des discussions ont été initiées avec le Royaume-Uni afin d'étudier la possibilité d'une coopération sur ce type de système, ce pays envisageant d'acquérir une capacité de même nature dans les horizons calendaires comparables.
b) Les drones MALE
Les armées françaises sont depuis 2004 équipées de drones dits « intérimaires »/« Harfang » fabriqués par la société israélienne IAI et francisés par la société EADS - Cassidian. Ces drones ont vocation à être remplacés par une capacité dite « pérenne ».
Des travaux franco-britanniques ont démarré afin de fournir aux armées cette capacité à l'horizon 2020. Un accord industriel entre les sociétés Dassault et BAe a été signé en juin 2011.
D'ici là, une solution devra être trouvée afin de satisfaire le besoin opérationnel des forces et de combler la lacune capacitaire entre la fin du système Harfang et l'arrivée du MALE pérenne.
Pour l'instant, aucune solution n'a encore été annoncée et lors de son audition par votre commission, le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian faisait part de sa volonté de réfléchir encore 22 ( * ) .
Vos rapporteurs ont beaucoup approfondi la question des drones MALE l'an dernier et n'entendent pas revenir sur leur analyse 23 ( * ) . Ils souhaitent néanmoins rappeler les fondements de leur position consistant à dissocier les légitimes préoccupations de politique industrielle et l'impérieuse nécessité pour l'Etat de fournir à ses forces armées les capacités opérationnelles indispensables à leur mission.
2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications
L'année 2012 a vu la livraison de 7 dernières nacelles de reconnaissance Reco NG (recueil d'images à haute altitude et transmission en temps réel) pour le Rafale. Ce système apporte des améliorations notables par rapport aux capacités actuelles des Mirage F1-CR. Il fonctionne de jour comme de nuit, à grande distance ou à basse altitude et très grande vitesse. Reco NG est destiné aux avions Rafale Air et Marine, en standard F3 et peut être mis en oeuvre à partir du porte-avions Charles de Gaulle.
En matière de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) , la rénovation des deux Transall C160 Gabriel est toujours en cours. Un premier appareil a été livré en 2012. Le second appareil entièrement rénové devrait être disponible en 2013.
Un contrat portant sur l'intégration du pod ASTAC sur Mirage 2000D a été notifié fin 2011. Cette capacité devrait être disponible sur Mirage 2000D courant 2014.
Les opérations intéressant le renseignement électromagnétique sont regroupées en deux ensembles distincts :
Les opérations de ROEM stratégique ont pour objectif de moderniser les systèmes de commandement et d'exploitation, la capacité de localisation en gamme HF en réutilisant les sites d'implantation existants et la capacité d'interception en H/V/UHF pour l'ensemble des armées et la DRM.
Les opérations de ROEM tactique sont mises en oeuvre par les détachements avancés des transmissions (DAT) qui forment un maillage initial en mesure de surveiller les activités des zones qui abritent nos intérêts outre-mer ou revêtent un intérêt particulier en cas de crise.
* 19 Drone de Reconnaissance Au Contact
* 20 Voir rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012 n° 108 - Tome VI - défense - équipement des forces : Xavier Pintat et Daniel Reiner, sénateurs 2011-2012.
* 21 Voir liste des personnes auditionnées en annexe.
* 22 Voir audition du ministre de la defense devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 15 octobre 2012 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121015/
* 23 Voir rapport pour avis 2011-2012 N° 108 - tome VI précité pages 41 et suiv. http://www.senat.fr/rap/a11-108-6/a11-108-61.pdf