3. L'équilibre de la carte des formations
La définition de la carte des formations est un enjeu crucial pour l'avenir de l'enseignement professionnel. Le calibrage de l'offre en CAP et en bac professionnel ne peut pas, en effet, être réglé de façon satisfaisante au niveau macroscopique. Ce ne sont pas ici les statistiques nationales qui sont parlantes et utiles mais bien plutôt l'examen minutieux du maillage territorial des parcours de formations.
Or, des auditions qu'elle a menées, votre rapporteure conclut qu' il n'existe pas une topologie adéquate des formations professionnelles dans tous les bassins . Les négociations en cours entre l'État, les conseils régionaux et les organisations professionnelles pour la conclusion, région par région, des contrats de plan de développement des formations (CPRDF) n'ont pas pour l'instant débouché sur des solutions concrètes.
Il convient d'insister sur la nécessité de rejeter tout déterminisme géographique qui aboutirait à ce que le choix d'orientation soit uniquement dicté par l'existence de telle spécialité à tel niveau de diplôme dans le lycée le plus proche. Ce sont les familles populaires modestes qui en pâtiraient le plus dans la mesure où elles n'ont pas une connaissance adéquate du système éducatif et surtout pas les ressources financières suffisantes pour assumer les poursuites d'études d'un adolescent qui logerait ailleurs. Il ne faut pas les contraindre à opter entre une formation initiale salariée en apprentissage ou l'enfermement géographique dans une formation subie et non choisie. Le déterminisme géographique ne fait que renforcer le déterminisme social déjà si prégnant dans l'enseignement professionnel.
C'est pourquoi votre rapporteure préconise que la cohérence et la complémentarité des parcours soient assurées dans chaque bassin de formation, afin qu'une offre à la fois de CAP et de bac professionnel dans des spécialités proches existe au niveau d'une même zone géographique. À défaut, les diverses passerelles censées garantir la fluidité des parcours pour s'adapter aux besoins de chaque élève ne resteront qu'une vaine promesse.
Au niveau quantitatif, depuis 2009, l'offre de CAP s'est accrue puis s'est stabilisée à l'initiative des recteurs. Les autorités académiques souhaitaient maîtriser les flux vers le niveau V pour garantir la croissance des effectifs au niveau IV et éviter le maintien implicite d'un accès au baccalauréat en quatre ans, qui pourrait utiliser des passerelles vers la première après l'obtention du CAP.
Votre rapporteure considère, au contraire, qu'il pourrait être intéressant de maintenir parallèlement à l'accès direct en trois ans une voie parallèle en deux fois deux ans par l'intermédiaire du CAP . Cette solution aurait également l'avantage de régler la question aiguë de la certification intermédiaire et du contrôle en cours de formation.
Néanmoins, certaines académies où l'enseignement professionnel était traditionnellement fort ont poursuivi la montée en puissance du CAP vers lequel étaient dirigés, à la rentrée 2010, 5 % des élèves de 3 e à Besançon et 7 % à Lille. 24 ( * ) Globalement, environ un élève de lycée professionnel sur cinq poursuit un CAP . Ces chiffres masquent cependant le poids de l'apprentissage qui n'est toujours pas pris en compte dans les académies, ce qui les empêche d'avoir une vision complète de l'offre de formation professionnelle dans leur ressort. 25 ( * )
Or, la question de l'apprentissage et de l'adéquation de la réforme de la voie professionnelle à la formation en alternance préoccupe beaucoup les branches professionnelles et les organisations patronales . Même si l'apprentissage ne relève pas en tant que tel de la compétence de la commission de la culture et de l'éducation, il est impossible de faire complètement l'impasse sur un sujet qui a tant de répercussions sur l'enseignement professionnel sous statut scolaire.
* 24 Ibid. p. 3.
* 25 Si l'on prend en compte les apprentis, la proportion de CAP augmente. Elle dépasse 40 % des effectifs dans toutes les académies et se rapproche de 50 % à Grenoble, Poitiers et Rouen. (IGEN-IGAENR, Synthèse sur la préparation de la rentrée scolaire 2010 , rapport n° 2010-095, juillet 2010, p. 37.)