2. L'action « Revitalisation économique et emploi »
Cette action comporte la subvention pour charge de service public versée à l'établissement public d'intervention de la défense (EPIDe). Créé par l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, l'EPIDe a pour mission d'assurer l'insertion sociale et professionnelle de jeunes adultes volontaires sans qualification ni emploi ou en voie de marginalisation sociale. La contribution prévue pour 2012 s'élève à 23,7 millions d'euros soit près de 28 % du budget annuel de l'établissement public. L'objectif pour l'année 2012 est d'accueillir dans les centres 2 430 volontaires dont un tiers issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Au sein de cette action, 121,13 millions d'euros sont destinés à la compensation aux régimes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU). Alors que le dispositif d'exonérations en ZFU aurait dû s'éteindre au 31 décembre 2011, l'article 64 du PLF pour 2012 prévoit sa prolongation jusqu'à la fin de l'année 2014. Cette décision fait suite aux recommandations du groupe de travail présidé par le député Eric Raoult. Sur le montant total de 121,13 millions d'euros, 3 millions sont relatifs au dispositif d'exonérations applicable dans les ZRU.
3. L'action « Stratégie, ressources et évaluation »
Dotée de 24,2 millions d'euros, l'action « Stratégie, ressources et évaluation » regroupe divers crédits destinés à l'animation de la politique de la ville et à son évaluation.
4. L'action « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie »
Cette action regroupe à la fois des interventions de l'Anru et de l'Acsé : 12,6 millions d'euros sont dédiés au financement par l'Anru du programme d'amélioration des collèges dégradés mis en place dans le cadre de la dynamique « espoir banlieues » ; 24 millions doivent être mobilisés par l'Etat sur la période 2010-2014 ; la subvention est plafonnée à 20 % du coût total, le projet étant pris en compte dans la limite de 18 millions.
1,5 million d'euros sont affectés à l'Acsé pour le financement des diagnostics de gestion urbaine de proximité et 2 millions doivent permettre d'assurer une prise en charge partenariale des quartiers où le projet de rénovation urbaine est achevé, conformément aux orientations fixées par une circulaire du ministre de la ville datée du 21 juillet 2011.