B. LA « SANCTUARISATION » DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dans un contexte de diminution des crédits de la gendarmerie hors dépenses de personnel, le directeur général de la gendarmerie nationale a fait le choix, comme l'an dernier, de « sanctuariser » les crédits de fonctionnement courant des unités, afin de préserver leur capacité opérationnelle.
D'un montant de 946,4 millions d'euros en 2012 , contre 966,8 millions d'euros en 2011, les dépenses de fonctionnement courant (qui représentent 13,5 % des crédits du programme) diminuent de 20,4 millions d'euros (soit une baisse de -2,1 %) par rapport à 2011.
Toutefois, cette baisse n'est qu'apparente. Elle s'explique, en effet, par le transfert de 25,2 millions d'euros vers l'investissement pour permettre la mise en oeuvre du carnet d'habillement.
A périmètre constant, les crédits de fonctionnement courant augmentent de 4,8 millions d'euros en 2012, soit une progression de +0,5 %.
Cette hausse est uniquement liée à l'augmentation des loyers (441 millions d'euros en 2012, contre 435 en 2011), en raison de l'évolution des indices immobiliers.
Le budget consacré à l'immobilier s'élève au total (loyers, énergie et charges, entretien courant) à 574 millions d'euros en 2012.
L'immobilier est traditionnellement un important poste de dépense pour la gendarmerie étant donné que chaque militaire de la gendarmerie dispose d'un logement concédé par nécessité absolue de service.
Les suppressions d'effectifs et les transformations de postes de militaires de la gendarmerie en personnels civils ou militaires du corps de soutien ne bénéficiant pas de la concession de logement permettent toutefois de contenir cette hausse.
Évolution pluriannuelle de la dépense de loyers
(en millions d'euros)
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
|
|
LFI |
213,32 |
205,35 |
243,5 |
302,94 |
308,29 |
332,38 |
393,5* |
395,37** |
430,3 |
420 |
432 |
435 |
441 |
|
Dépenses |
257,6 |
277,3 |
289,4 |
310,5 |
327,2 |
351,9 |
376,2 |
392,5 |
411,5 |
413 |
|||
|
Évolution |
7,6% |
4,4% |
7,3% |
5,4% |
7,5% |
6,9% |
4,3% |
4,8% |
2% |
* Hors loyers budgétaires (2,52 M€)
** Hors loyers budgétaires (3,49 M€)
En ce qui concerne les autres dépenses de fonctionnement courant , comme l'alimentation (61 millions d'euros), les frais de déplacement (68 millions d'euros) et les mutations (46,5 millions d'euros), ainsi que l'entretien du matériel et le carburant (plus de 100 millions d'euros) et l'équipement individuel (60 millions d'euros), les dotations enregistrent à périmètre constant une diminution de 1,5 % en moyenne par rapport à l'an dernier.
Enfin, les dépenses de fonctionnement liées aux OPEX bénéficient d'une dotation budgétaire de 4 millions d'euros en 2012, soit le même montant qu'en 2011.
Dans le cadre des deux plans d'économies supplémentaires, annoncés par le Premier ministre, en août, puis en novembre dernier, la gendarmerie nationale devrait subir une diminution d'environ 0,5 million d'euros sur ses crédits de fonctionnement par rapport aux montants inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012.